Ils soutiennent que : S'agissant des communes de Messanges, L'Etang-Vergy, Reulle-Vergy, La Rochepot, Fussey, Chaux, Segrois, Nantoux, Collonges-lès-Bévy, Saint-Romain, Baubigny et Crugey : - leur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne à lui verser

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le CHU d'Amiens et de Me Colin Le Bonnois, représentant M. et Mme B.

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de réception de sa demande indemnitaire préalable par le CHU de Rouen.

rendue le 04 Avril 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Caen APPELANT : [G] [H] Né le 09 juin 1983 à [Localité 2] Comparant, assisté par Maître DANIN Sophie

Le local du site de TOURS appartenant au CHU de Tours, après la perte de ce marché, le bail a dû être résilié.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

Toulouse INTIME Madame [C] [H] née le 17 /10/1997 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisée à l'hôpital psychiatrique de [4] A [Localité 2] représentée par Me Sophie

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01304 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEUE

APPELANT : Monsieur [E] [O] [G] né le 18 Mai 1988 à [Localité 10] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 6] Détenu au centre pénitentiaire de [Localité 12] Représenté par Maître Sophie RENAUDIN

de procédure civile, - condamné le CHU de [Localité 17] aux dépens. 13- Par déclaration électronique du 17 février 2023, le CHU de [Localité 17] a relevé appel de ce jugement sauf en ce qu'il a ordonné

représentée par Me Anne-sophie A..., avocat au barreau de PARIS, toque : B1180 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [...]

Sur la responsabilité du CHU d'Amiens : En ce qui concerne les fautes : 5.

Ce moyen doit dès lors, ainsi que le soutient le CHU de Rouen Normandie en défense, être écarté comme irrecevable. 3.

N° RG 23/02665 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNYA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de

Par jugement n° 1901554 du 28 avril 2022, le tribunal a condamné le CHU de Clermont-Ferrand à verser, respectivement : – à A...

audience publique, devant Myriam BOUZAT, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sophie

Mme B a présenté la traduction en anglais de documents établis en Mongolie selon lesquels elle souffre d'une cirrhose et d'un cancer du foie et si un médecin du service d'hépato-gastroentérologie du CHU