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7 835 résultats pour « Stéphanie Preneux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

643f8900ad85da04f53a3d01

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gwendal BIHAN Me Stéphanie

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

633d201862f5393e2eb44ae4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC sous le n° 777 456 179, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd18cdc6046d47beb10d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SELARL JTBB AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau d'ALBI INTIMÉS : URSSAF BRETAGNE, prise en la personne de son Directeur en exercice [Adresse 2], [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e5f001940fdbe4ba07779f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TERRA NOVA [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Carine LE BRIS-VOINOT, plaidant

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

652f7939b053208318995c15

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

LH & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me GAONAC'H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

628490b4498a54057d103016

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

A L'ABRI DU KRAKEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRAUD Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Référés Civils

634f95fcb5afe5adfff28d4b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES et représentée par Me Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88fbad85da04f53a3ccb

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

COMMUNICATION, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 389 995 697, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie

Source officielle
CA

5ème Chambre

62736ae9a58162057dac688f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, Agissant en la personne de son Président du Directoire, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

5ème Chambre

68fb978011af6ba0065f3a55

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

civile, immatriculée sous le n° 340 952 266 du RCS de [Localité 7], agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032d3b1c3db89487b54dc62

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

capital et personnels variables, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

5ème Chambre

63d22aad9b3c8605deec20be

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[Adresse 19] [Localité 30] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bérangère MONTAGNE de la SCP GAUD

Source officielle
CA

5ème Chambre

65321b689e4ea48318f5b076

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

SAINT-BRIEUC INTIMÉS : Monsieur [Y] [R] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Stéphanie

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e5f000940fdbe4ba077781

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Myriam PAPIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉE : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b560376c5d9057df8027b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Sociétés de SAINT NAZAIRE sous le numéro 341 137 925 [Adresse 6] [Localité 2] désigné à cette fonction suivant jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire du 08 février 2012 Représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6684eb1ea0de54ff609f8152

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

775 590 847 du registre du commerce et des sociétés de RENNES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67061e64fde28ee42071140c

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LIXXBAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me PRENEUX Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de

Source officielle
CA

5ème Chambre

65c5dce4b4197e00082f163a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

LA BANQUE POSTALE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031e3805b086f1d052efedc

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mathieu BARON, Plaidant, avocat au barreau de NANTES

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167cd4cdc6046d4710a964

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] représenté par son recouvreur la SAS MCS ET ASSOCIES, ayant son siège social [Adresse 5] venant aux droits de la SOCIETE GENERALE Représentée par Me Stéphanie

Source officielle