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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 13
64437bc5823e6dd0f8bf8102
21 avril 2023
21 avril 2023
le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° R16-206 APPELANTE SA [6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Stefania
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ad6
11 septembre 2007
11 septembre 2007
F... et Stefani, moniteurs d'atelier, qui certifient n'avoir jamais vu M. Y... avoir des problèmes avec son équipe ou maltraiter les salariés handicapés, M.
Source officielleChambre 4-1
661a202b4cfa010008a2d6cb
12 avril 2024
12 avril 2024
Condamne la société Stellantis § You venant aux droits de la société PSA Retail France elle-même venant aux droits de la SIAP à payer à M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01e445a086e2bcedcc7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01350_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me de Stefano, demande à la cour de rejeter la requête présentée par le ministre de l’économie, des finances et de la relance et de mettre la somme de 5 000 euros à la charge de l’
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e8
7 septembre 2011
7 septembre 2011
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 12 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Industrie No RG : 08/ 00497 Copies exécutoires délivrées à : Me Stefan
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d7
20 juin 2012
20 juin 2012
(e) le 28 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 10/00261 Copies exécutoires délivrées à : Me Agathe LEMAIRE Me Stefan
Source officielleChambre civile 1-6
66ff85eba4ff9ec259c09a76
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DS C/ SAS STELLANTIS & YOU FRANCE Anciennement denommée PSA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 22/04113 Expéditions
Source officielleETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77b9
28 juillet 2025
28 juillet 2025
PARIS, substitué par Maître Caterina BARBERI, avocate au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéfanie
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9224c
9 avril 2015
9 avril 2015
Jean-François A... et Mme Stéfanny A..., épouse B..., ces derniers intervenants forcés et venant aux droits de Augustine C..., épouse A..., décédée le 8 août 2011 (les consorts A...) prient la Cour de
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c9b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
STELLANTIS & YOU FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 302 47 5 0 41 [Adresse 1] [Localité 5] Défaillante, déclaration d'appel signifiée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab72b936bfc00008d68c96
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Novembre 2020 RG : 18/00643 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société STELLANTIS
Source officielle1ère ch. civile
64faba3f0f624005e653f801
6 septembre 2023
6 septembre 2023
comprenant le coût du procès-verbal de constat dressé par Me [L], huissier de justice à Alençon le 28 mai 2021 et les frais et honoraires de l'expert judiciaire, dont distraction au profit de la Scp Stefani
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cf3f2bdbd8318d8086b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
STELLANTIS & YOU FRANCE Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE Madame [L] [C] née le 16 Décembre 1975
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6962214dcdc6046d47d41302
8 janvier 2026
8 janvier 2026
personne de son représentant légal, Monsieur [O] [D], es-qualité d'administrateur ad hoc, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stefan
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
66fe357491b69e88a370fe2d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[R] et la société Trujas [Localité 7] Est à payer à la société Stellantis & you France la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0c81d650aa9d4693061
18 mai 2022
18 mai 2022
Représentés par Me Jean-paul COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me François STIFANI
Source officielleChambre civile 1-7
69f585b2cdc6046d474afb7c
1 mai 2026
1 mai 2026
Portalis DBV3-V-B7K-X3AA Du 01 MAI 2026 ORDONNANCE LE UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Madame Florence DUBOIS-STEVANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6629f36ddc6faf00095889e7
23 avril 2024
23 avril 2024
Michel RISPE, Président de chambre Madame Laurence CHAINTRON, Conseillère Madame Nadine GRAND, Magistrat Honoraire Juridictionnel Greffier, lors des débats : Madame Stefanie VERSTRAETEN
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6629f36ddc6faf00095889f3
23 avril 2024
23 avril 2024
Michel RISPE, Président de chambre Madame Laurence CHAINTRON, Conseillère Madame Nadine GRAND, Magistrat Honoraire Juridictionnel Greffier, lors des débats : Madame Stefanie VERSTRAETEN
Source officiellePage 4 sur 24