Cet arrêt a été signifié à la Société Frost & Sullivan par acte de commissaire de justice du 7 novembre 2024.

B, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Ils soutiennent que les moyens soulevés par la commune de Saint-Suliac ne sont pas fondés. II.

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a annulé le commandement et débouté la SCI A Sulana de ses demandes. Il y a lieu de condamner la SCI A Sulana à payer à la S.E.L.A.R.L.

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Benjamin X... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Représenté par la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT, avocats

Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/01571 APPELANT Monsieur [V] [B] né le 08 Juillet 1973 à MAROC (99020) [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Sabine SULTAN

Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/01268 APPELANT Monsieur [D] [O] né le 08 Juillet 1973 à MAROC [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Sabine SULTAN

représentée par Me Pascal LAURENT de la SARL AVOCONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS ET : Madame [W] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN

, pôle social chambre 9 DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 DEFENDERESSE Société FROST & SULLIVAN

Des relations de Céline Y...et Sullivan X... est issu un enfant Kenzo né le 5 mai 2007.

rendu le 24 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : 19/00774 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Johann SULTAN

A SULANA DI U MUCHJETU C/ S.E.L.A.R.L.

savoir si la salari e conditionnait du persil provenant de l'exploitation SAN JULIA, les t moignages produits par l'employeur font tous tat du conditionnement de persil "achet Ë l' tranger " sans qu'il r sulte

La manière dont la société Frost et Sullivan Limited a obtenu le curriculum vitae mis en ligne par M.

date du 27 Octobre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00330 ARRÊT DU 13 Novembre 2014 APPELANT : Monsieur Gabriel X... ... 53950 LA CHAPELLE ANTHENAISE non comparant-représenté par Maître SULTAN

B, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306261 du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Suzanne à sa

Jean-Marc X...et de Mme Corinne Y...sont issus deux enfants : - Baptiste, né le 20 juin 1998, - Suliac, né le 12 décembre 2000.

interne ; les méthodes employées ne permettent pas de déterminer la cause de la fissure ou de son aggravation ; * la seule constatation de l'existence d'un phénomène de réaction sulfatique interne

FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 812 9. 6 1 54 représentée par Me David SULTAN