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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920dc
26 février 2015
26 février 2015
VAL-DE-MARNE, toque : PC39 INTIMÉE SCI DU SENTIER DE L'ALMA A CHENNEVIERES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux no Siret : 384 827 994 ayant son siège au 54, rue de Sucy
Source officielleChambre Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dce
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le contrat de travail a été transféré à la SAS Soflog, aux droits de laquelle vient la SAS GCA Supply Packing.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04137_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, enregistrée le 20 octobre 2025, a été présentée pour la commune de Sucy-en-Brie.
Source officielleCour d'Appel
M. le procureur de la République, le 14 janvier 2010c/Monsieur X
6253cb65bd3db21cbdd8d612
12 octobre 2010
12 octobre 2010
SUAY SPA, n de SIREN : 477-639-785 dont le siège est 3, rue Rosenwald-75015 PARIS Prévenue, intimée NON COMPARANTE, NON REPRESENTEE LE MINISTÈRE PUBLIC appelant principal COMPOSITION DE LA
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65b21024c4cf860008dff62a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La société Carrefour supply chain explique que le contrat de travail de M.
Source officielleChambre 4-7
665aba5197d5920008107471
26 janvier 2024
26 janvier 2024
CARREFOUR SUPPLY CHAIN C/ [L] [T] Grosse délivrée aux avocats des parties ce jour. APPELANTE S.A.S.
Source officielle5ème CH (référés)
6984473acdc6046d47fc6f7e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
GIF GUADINFORM [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDERESSES AU REFERE :
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8156d1fb03057d9a4fc4
28 avril 2022
28 avril 2022
[M] directeur commercial du groupe Sulzer.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6036a64ab7bea047efd1b24f
17 septembre 2015
17 septembre 2015
l'article 700 du code de procédure civile, outre condamnation au paiement des dépens dont distraction au profit de la SCP DEBAVELAERE ' BECUWE ' TEYSSEDRE, compte tenu des sommes dues par la société SUPPLY
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT00449_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
La SARL Sam Suffy est l'armateur du navire de pêche Le Cocody dont M. A est le représentant légal et le patron.
Source officielleCour d'Appel
êtes montré très agressif et vous avez proféré des insultesc/M A
6253cc2fbd3db21cbdd8f665
9 mai 2012
9 mai 2012
No 10/05148 AFFAIRE : SAS SUPPLY CHAIN PERFORMANCE C/ Alain X...
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01132_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Supply Chain exerce une activité d'entreposage et de stockage.
Source officielleAvis
CADA:20172255
21 juillet 2017
21 juillet 2017
la suite du refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne à sa demande de communication du rapport de contrôle relatif aux éléphants du cirque X situé à Sucy-en-Bry
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca84d4781dc057dee7b74
11 mai 2022
11 mai 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2020 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-20-3144 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic, la société SULLY
Source officielleChambre Commerciale
644cb52156c9f0d0f8b6f198
27 avril 2023
27 avril 2023
La société par actions simplifiée GCA Supply 4 Industry a été immatriculée au registre du commerce de Romans sur Isère le 29 décembre 2017.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c078df3795388ea9aea
15 octobre 2025
15 octobre 2025
TAZITA SUPPLY CHAIN, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n°892.325.804, agissant poursuites et diligences de son représentant
Source officielle1ère chambre sociale
68f1d7517ffb526292dd6f0e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[H] du surplus de ses demandes - débouté la société RS integrated supply France de ses demandes. - condamné la société RS integrated supply France aux dépens. M.
Source officielleChambre 4 A
63db658e04a8de05deba6951
17 janvier 2023
17 janvier 2023
GCA SUPPLY PACKING venant aux droits de la S.A.S.
Source officielleAvis
CADA:20172258
21 juillet 2017
21 juillet 2017
mentionnées dans l'arrêté préfectoral n°2014/3875, déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la desserte par la RN406 du port Bonneuil-sur-Marne sur les communes de Bonneuil-sur-Marne et Sucy-en-Brie
Source officielle17e chambre
60363b848f8b3f9d836bb36d
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie GACHET-BARETY Me Eric COHEN Me GRATTEPANCHE Copies certifiées conformes délivrées à : SAS PARIS INTERNATIONAL GOLF CLUB [T] [J], SASU LEISURE SUPPLY
Source officiellePage 4 sur 56