Il indique que l'alcoolisme dont il souffre est considéré comme une maladie ; que son état s'est dégradé après le divorce ; qu'il a du être hospitalisé.

Y... ... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Sylvain BRILLAULT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 30166 du

Sylviane De nationalité française, célibataire Sans profession Détenu au centre pénitentiaire de LAON, demeurant...-59510 HEM Prévenu, intimé, détenu pour une autre cause, comparant Z...

Mme [M] épouse [X], qui succombe devant la Cour, devra supporter les dépens de l'instance d'appel et ne saurait dès lors bénéficier d'une somme au titre des frais irrépétibles.

né le 23 Septembre 1958 à LYON (69006) ... 69002 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Masson, conseillère, Madame Sophie Lésineau, conseillère greffière lors des débats : Sylvaine

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 10-14263 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT SELARL MINAULT PATRICIA Me Christophe DEBRAY

, assistée par Me Béatrice CREVIEUX, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMES Monsieur [O] [Q] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sylvain

Mme [G] prétend que la relation de travail s'est dégradée à compter de la démission de M. [P] de ses fonctions de gérant en août 2020.

Elle démontre la dégradation de son état de santé entraînant son inaptitude définitive.

Janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 14/05879 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Ronan SAIGET Me Christophe DEBRAY

[O] au regard d'un contexte professionnel très dégradé. L'inspection du travail qui a été amenée à se prononcer le 16 juillet 2009 sur le recours de M.

à la Cour d'Appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 23 juin 2025, assistée lors de l'audience de Chantal Bureau, greffière, et de Sylvaine

A... et Mme Sylvia X... épouse Y..., seuls, un acte sous seing privé stipulant : " M.

chambre : 7ème No RG : 05 / 08532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP TUSET- CHOUTEAU SCP FIEVET- LAFON Me Farid SEBA SCP BOMMART MINAULT SCP DEBRAY

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées