[V] [Q] [P] a acheté au prix de 8 435 euros un vélo-taxi à assistance électrique, livré le 18 décembre 2015.

anti-fatigue avant le démarrage de la ligne bridage poulets ; Nature de l'accident : en se baissant pour poser le tapis dit avoir ressenti une douleur au dos.

Concernant la procédure devant le TASS il appartenait à M.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 20 octobre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à l'acquéreur d'une licence de taxi, de tout

[C] fait valoir qu'au moment où il débroussaillait à proximité du tas de pylônes , l'un d'eux s'est désolidarisé du tas et est tombé sur son tibia gauche le renversant et le faisant tomber au sol et l'empêchant

et voitures à petite remise ; 3) l'arrêté 2014/914 portant constitution de la commission communale des taxis et voitures de petite remise ; 4) la demande de Monsieur X visée par l'arrêté 2014/1050 du

juin 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie des corrigés des épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

communication d'une copie intégrale du rapport (daté, signé et tamponné par la préfecture) établi par les examinateurs de l'épreuve UV 4 de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

demande de communication d'une copie, par courrier électronique, des documents indiquant et établissant les éléments suivants : 1) les données économiques et financières relatives à la situation des taxis

Le 13 mai 2016, la Clinique saisissait le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine (ci-après, le 'TASS').

police aux frontières relatif à la présence de son client sur le site de l'aéroport Roland Garros à Gillot, dans le cadre de la décision de retrait de son autorisation de stationnement en sa qualité de taxi

qui, à l'origine, distribuait essentiellement des revêtements de sol textiles (tapis, moquettes), commençait à commercialiser les produits de la gamme Y...

[P] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise (ci-après, le TASS) qui, par jugement en date du 31 décembre 2018, a : - dit le recours de M. 

Renato X... a cédé à la société RENATO TASSIN un fonds de commerce de coiffure et de soins esthétiques exploité dans des locaux situés 157 avenue Charles de Gaulle à Tassin et appartenant à la SCI JPL.

d'équilibre est " nécessairement due " à la présence anormale du tapis de sol, à l'arrière du tapis de sol ; * que ce tapis de sol n'était pas présent lorsqu'elle est montée sur le tapis de marche, faute

La commune de Tassin-la-Demi-Lune a relevé appel de ce jugement par une requête enregistrée le 2 mars 2023 sous le n° 23LY00794.

Sur la demande en remboursement de la société CEVA Freight Management France à l'encontre de la société TAMI : Le paiement par la société TAMI des frais de douane facturés par la société CEVA Freight

la Société SDMR (associée de la SARL LA TASTE), la SA LA TASTE et Monsieur Marcel C...

La société Tapis Rouge a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de ces deux décisions.

débouté la SAS Tari de toutes ses autres demandes ; - condamné la SAS Tari aux dépens.