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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
652e261192ba098318768483
16 octobre 2023
La société BEC Construction Languedoc-Roussillon conteste avoir manqué à son obligation de sécurité.
5e chambre civile
63c79b7dda31367c908eb68d
17 janvier 2023
Sur la distribution des pouvoirs par la SARL Stéphane THOMAS IMMOBILIER, le syndicat fait valoir que d'une part Stéphane THOMAS IMMOBILIER n'était plus syndic lors de la dite assemblée générale et que
Cour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adba
15 octobre 2007
BOURG FIDELE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Francis A... avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMEE : Madame
Chambre 4-4
5fdadb648ab79a6e15063551
16 mai 2019
Le GIP CANNES BEL AGE a relevé appel le 28 avril 2017 de ce jugement notifié le 7 avril 2017.
3e chambre civile
6a192a13cdc6046d475464e0
28 mai 2026
Par acte de Maître [X] [F] du 27 avril 2001, Madame [O] a vendu à la SCI [H] un immeuble sis [Adresse 5] à Béziers pour un prix de 117 385,74 euros.
Avis
CADA:20164348
3 novembre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de
3ème Chambre Commerciale
63c79bcada31367c908eb83b
BE 4 C/ S.A.S.
3ème chambre
6942ab3f303b85728de800e6
11 décembre 2025
[Cadastre 1], BE [Cadastre 2] et BE [Cadastre 3]).
12e chambre
62d254b604878e0603bc5ad4
15 juillet 2022
RAZEL-BEC C/ S.A.S. DELTA AUSCULTATION ...
6253ca90bd3db21cbdd8b626
28 juin 1999
THOMAS Débats: A l'audience publique du 26 Mai 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01966_20220629
29 juin 2022
Article 3 : La société des travaux publics et industriels versera à la SAS BET une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5fca2d8e5cd1533dd5952c34
1 décembre 2020
DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04190 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZAA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AVRIL 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS
CADA:20171172
6 juillet 2017
l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine à sa demande de communication du rapport relatif au prix de journée de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Molière situé à Thouars
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE00315_20240627
27 juin 2024
Thome et J.
CADA:20155002
19 novembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cazouls-lès-Béziers à sa
1° Chambre B
5fd9a4edda6a43986738a518
18 décembre 2019
FAITS ET PROCÉDURE Le 15 avril 1988 la SA CREDIT LYONNAIS a consenti à la SA BEI une ouverture de crédit de dix millions de francs remboursable en quatre annuités la dernière au 15 avril 1992 que les
4ème chambre commerciale
69d9de41cdc6046d47d96077
10 avril 2026
Rejeter toutes les demandes formées par la société Be event sensation ».
Chambre commerciale
690aee3128bf9d42b6cc0f7b
4 novembre 2025
Le 25 janvier 2023, le Crédit Mutuel a notifié à la société Bet [N] la résiliation de ses prêts rendant leur exigibilité immédiate, et mis en demeure M.
Pôle 1 - Chambre 2
6360ca673c369c7f74996efc
27 octobre 2022
[E] a, par acte du 27 juillet 2021, assigné la société Mercedes-Benz France devant le président du tribunal judiciaire de Bobigny statuant en référé, aux fins de voir condamner la société Mercedes-Benz
Pôle 1 - Chambre 11
69f1998ccdc6046d47edd840
28 avril 2026
interprète en portugais) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thomas
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