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17 059 résultats pour « Thomas-Bezer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

652e261192ba098318768483

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

La société BEC Construction Languedoc-Roussillon conteste avoir manqué à son obligation de sécurité.

Source officielle
CA

5e chambre civile

63c79b7dda31367c908eb68d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sur la distribution des pouvoirs par la SARL Stéphane THOMAS IMMOBILIER, le syndicat fait valoir que d'une part Stéphane THOMAS IMMOBILIER n'était plus syndic lors de la dite assemblée générale et que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adba

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

BOURG FIDELE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Francis A... avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMEE : Madame

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdadb648ab79a6e15063551

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Le GIP CANNES BEL AGE a relevé appel le 28 avril 2017 de ce jugement notifié le 7 avril 2017.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a192a13cdc6046d475464e0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte de Maître [X] [F] du 27 avril 2001, Madame [O] a vendu à la SCI [H] un immeuble sis [Adresse 5] à Béziers pour un prix de 117 385,74 euros.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164348

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63c79bcada31367c908eb83b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

BE 4 C/ S.A.S.

Source officielle
CA

3ème chambre

6942ab3f303b85728de800e6

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[Cadastre 1], BE [Cadastre 2] et BE [Cadastre 3]).

Source officielle
CA

12e chambre

62d254b604878e0603bc5ad4

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

RAZEL-BEC C/ S.A.S. DELTA AUSCULTATION ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b626

Appel

28 juin 1999

28 juin 1999

THOMAS Débats: A l'audience publique du 26 Mai 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01966_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Article 3 : La société des travaux publics et industriels versera à la SAS BET une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca2d8e5cd1533dd5952c34

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04190 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZAA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AVRIL 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171172

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine à sa demande de communication du rapport relatif au prix de journée de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Molière situé à Thouars

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_24VE00315_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Thome et J.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155002

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cazouls-lès-Béziers à sa

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fd9a4edda6a43986738a518

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

FAITS ET PROCÉDURE Le 15 avril 1988 la SA CREDIT LYONNAIS a consenti à la SA BEI une ouverture de crédit de dix millions de francs remboursable en quatre annuités la dernière au 15 avril 1992 que les

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de41cdc6046d47d96077

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Rejeter toutes les demandes formées par la société Be event sensation ».

Source officielle
CA

Chambre commerciale

690aee3128bf9d42b6cc0f7b

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le 25 janvier 2023, le Crédit Mutuel a notifié à la société Bet [N] la résiliation de ses prêts rendant leur exigibilité immédiate, et mis en demeure M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca673c369c7f74996efc

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[E] a, par acte du 27 juillet 2021, assigné la société Mercedes-Benz France devant le président du tribunal judiciaire de Bobigny statuant en référé, aux fins de voir condamner la société Mercedes-Benz

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f1998ccdc6046d47edd840

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

interprète en portugais) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thomas

Source officielle

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