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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6971ca5ecdc6046d473524d0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2025 APPELANTE : Madame [O] [L] née le 17 novembre 1948 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée de Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b26b
13 décembre 2007
13 décembre 2007
feu René Y... ... 58240 LUTHENAY UXELOUP INTERVENANTE suivant conclusions du 14 / 02 / 2006 représentés par Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Jean- François THIBERT
Source officielleCour d'Appel
Y... de leur demande en paiement de loyers impayés forméec/Monsieur et Madame David C
6253ca23bd3db21cbdd8a2d9
24 janvier 2008
24 janvier 2008
THIBERT-GANIER, avocats au barreau de NEVERS, substituée par Me Thibault DE SAULCE LATOUR, son collaborateur INTIMÉS 24 JANVIER 2008 No / 3
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92be8
10 décembre 2015
10 décembre 2015
né le 1er juin 1940 à Doui Thabet (Algérie) ... 20200 FIDJEL-ALGERIE non comparant INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représenté par Mme
Source officielleChambre commerciale
69f2ebf2cdc6046d470d2ae0
29 avril 2026
29 avril 2026
personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascale CHIRON, avocate au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Sofian THEBET
Source officielleChambre Etrangers/HSC
652e262d92ba09831876854c
14 octobre 2023
14 octobre 2023
par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mireille THEBERGE
Source officielleChambre Sociale
669218a3f3a19d0db6b712e3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
00070 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Février 2023 APPELANTE : Madame [D] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET
Source officielleChambre Sociale
62c67c97ca9bf26379030991
6 juillet 2022
6 juillet 2022
MOYSAN, avocat au barreau de NANTES INTIMES : Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Patricia RIQUE-SEREZAT, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Mathilde THEUBET
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63bd0efc0ab73d7c90739f91
7 janvier 2023
7 janvier 2023
par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Mireille THEBERGE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03116_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
B A, représenté par Me Thabet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son
Source officielle1ère ch. civile
6319879951eeae4f1309d372
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de la Selarl RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du Havre INTIMES : Monsieur [O] [W] né le 28 juin 1953 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 9] représenté et assisté par Me Olivier
Source officielle5e chambre civile
643f8887ad85da04f53a3b49
18 avril 2023
18 avril 2023
Société GAEC LE PLOS D'AUBRAC [Adresse 20] [Adresse 20] Représentant : Me Stéphane MAZARS de la SCP AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS, avocat au barreau D'AVEYRON, avocat postulant assistée de Me Aurore THUERY
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bc08067ba2782d387dd
11 septembre 2018
11 septembre 2018
relatif à l'acquisition par le demandeur d'un ou plusieurs lots dans l'ensemble immobilier dénommé V... à [...], aucune faute de nature à engager sa responsabilité ni celle de la SCP DOMENGE-PUJOL- THURET-ALPINI-BUCCERZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3e3
31 janvier 2012
31 janvier 2012
représentée par ses dirigeants légaux 14 Boulevard de la Trémouille BP 20810 21008 DIJON CEDEX assistée de la SCP BRONDEL TUDELA et de Me Francois KUNTZ, avocat au barreau de LYON substitué par Me THIBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5ffc8571f98a645b63c7154c
6 janvier 2021
6 janvier 2021
APPELANT Monsieur [T] [V] Saisine sur renvoi après cassation [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Julie THIBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS RENEE COSTES IMMOBILIER
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85645
10 avril 2001
10 avril 2001
(avoués à la Cour) assistée de Me Sophie CHALLAN-BELVAL (Cabinet MARCILLE - avocat au barreau de ROUEN) INTIMES : Monsieur Sylvain X... 165, avenue Jean Jaurès 76600 LE HAVRE représenté par la SCP THEUBET
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03738_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Thabet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63bd0efd0ab73d7c90739f93
8 janvier 2023
8 janvier 2023
de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de Mireille THEBERGE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02928_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B, représenté par Me Thabet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 pris à son encontre par le préfet du Territoire de Belfort ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b936
14 mars 2008
14 mars 2008
Représenté par Me GANIER, membre de la SCP THIBERT-GANIER (avocats au barreau de NEVERS) INTIMÉS : 1o) Monsieur Eric Y... ... ... 2o) Monsieur René X... ... ...
Source officiellePage 4 sur 12