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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052757561
18 novembre 2025
CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.<br/>
CETAT:CETATEXT000052989508
27 novembre 2025
CETAT:CETATEXT000053592854
25 février 2026
CETAT49-04 Police. - Police générale.<br/>
CETAT:CETATEXT000053521170
18 février 2026
Chambre Sociale
6309b401a521cdc5630b7a77
25 août 2022
est [Adresse 4] ; Ayant conclu ; Ordonnance de clôture du 7 janvier 2022 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 10 mars 2022, devant Mme TISSOT
632171d8dbb9ccfcb0f37ca1
8 septembre 2022
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme TISSOT
63c79ba5da31367c908eb74f
12 janvier 2023
conformément aux artilces 249 et suivants du code de procédure civile de la Polynésie française et après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 10 novembre 2022, devant Mme TISSOT
Cabinet C
64eae73f1644fdd969d82d02
24 août 2023
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme TISSOT
64eae73f1644fdd969d82d04
64f02e57db41fad969879b49
public conforméments aux articles 249 et suivants du code de procédure civile de la Polynésie française et après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 11 mai 2023, devant Mme TISSOT
CETAT:CETATEXT000052852304
20 novembre 2025
CETAT49-05-05 Police. - Polices spéciales. - Police du port et de la détention d'armes.<br/>
CETAT:CETATEXT000053009364
4 décembre 2025
Cour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a90b
17 janvier 2008
Place du Vieux Puits 45300 INTVILLE LA GUETARD représentée par Me Michel BLIN, avoué à la Cour assistée de Me Francis A..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 134, plaidant pour l'Association TISSOT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01977_20220623
23 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2020, la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze, représentée par Me Tissot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Avis
CADA:20114546
1 décembre 2011
Monsieur P. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2011, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de
CETAT:CETATEXT000053422215
27 janvier 2026
CETAT49-05-002 Police. - Polices spéciales.<br/>
CETAT:CETATEXT000053702994
17 mars 2026
CETAT49-05-001 Police. - Polices spéciales.<br/>
630daaab1dec594f134a2d2a
MESTRE, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 7 janvier 2022 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 10 mars 2022, devant Mme TISSOT
634e41e6dfc182adff7ad59b
13 octobre 2022
MERCERON, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 1er avril 2022 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 9 juin 2022, devant Mme TISSOT
634e41e7dfc182adff7ad5a1
Mourad MIKOU, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 6 mai 2022 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 9 juin 2022, devant Mme TISSOT
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