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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
6162c1c934defd4c4b3b4603
2 octobre 2012
2 octobre 2012
motif de recours indiqué n'est pas justifié, en sorte que ce contrat doit être requalifié en un C.D.I., qu'elle n'a jamais travaillé au domicile de l'employeur, mais exclusivement sur le navire 'Le Tosca
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
644229f4d2fa6fd0f80404eb
20 avril 2023
20 avril 2023
TOSCAN HOTEL prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, non constituée S.A.S.
Source officielle1re Chambre A
6162700518eff35429d864de
26 novembre 2013
26 novembre 2013
divorcée [O] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sylvie MAYNARD de la SCP MAYNARD SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Joëlle TOSCA-ZONINO
Source officielle16e chambre
6036468f70da42a824d38191
19 novembre 2015
19 novembre 2015
de l'exécution du tribunal de grande instance de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 13/00111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pierre TOFANI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02596_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
réseaux humides PA8-1 que si le projet prévoit un raccordement au réseau d'eaux pluviales présent sous la rue du 11 novembre, le raccordement au réseau d'eaux usées est prévu au niveau de la rue Daniel Toscan
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03159_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Si le requérant établit travailler pour la SARL Toscana en qualité de cuisinier depuis le 1er septembre 2020 et que cette société souhaite le conserver au sein de ses effectifs, ces circonstances sont
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02059_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A, représenté par Me Touzani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleChambre civile 1-2
65a786428121050008662fa2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
07 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 11-21/000690 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/01/24 à : Me Jean-pierre TOFANI
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61630e4cda3e3d3066036732
7 février 2012
7 février 2012
mandant le Cabinet IMMOSOULT elle-même agissant en la personne de son gérant en exercice [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE (avoué à la Cour) assistée de Me Patrick TOSONI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd90f9c939949a9721ec488
24 juin 2020
24 juin 2020
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège domiciliée chez son administrateur de biens, le Cabinet IMMOSOULT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Florian TOSONI
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02824_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B, représentée par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse
Source officielleRéférés et Recours
66a33c3e02a12a235bae6e86
25 juillet 2024
25 juillet 2024
3] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par actes de la SCP Lenoir Tostain
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00876_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2024, Mme B..., représentée par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00256_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
D C, représenté par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 30 novembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21592_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner au préfet de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de sa fille
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b30
20 mars 2003
20 mars 2003
Via Toscana NE 1641049 SASSUOLO MODENA (Italie) représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Hervé DELALANDE, avocat I - Exposé préalable : Selon contrat du
Source officielle4e Chambre C
6163820696ce96677bf0fdc2
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Maître David HAZZAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [C] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Maître Ange TOSCANO
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560376c5d9057df8027b
10 mai 2022
10 mai 2022
Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire du 08 février 2012 Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Matthieu TOUCANE
Source officielle1ère Chambre
5fda0d5f1dadfa502f740f5c
8 octobre 2019
8 octobre 2019
Localité 4] ([Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Matthieu TOUCANE
Source officielle2ème Chambre
5fd938ff4415271dfa39cac2
30 avril 2020
30 avril 2020
dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Matthieu TOUCANE
Source officiellePage 4 sur 12