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, qui exploite le golf de 'La Boulie' à [Localité 6], a signé le 16 janvier 2017 avec la société de leasing Greenfinance un contrat de location portant sur 90 chariots de golf électriques de marque Trolem

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01487_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise individuelle le Guidon futé, l’Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes ont demandé

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1ère ch. civile

64faba400f624005e653f805

Appel

6 septembre 2023

Socore Troletti et son assurance Smabtp ainsi que Mma Iard venant aux droits de Covea Risks, . Métallerie Houlmoise et son assureur Smabtp, . Déco façade, . Maaf, . Ecib Exploitation, .

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1ère ch. civile

63c79bd6da31367c908eb895

Appel

17 janvier 2023

TROLETTI TP [Adresse 18] [Localité 10] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN Edwige Wittrant, présidente de la mise en état, à la

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Chambre 4-8b

6974ba68cdc6046d478b3404

Appel

23 janvier 2026

MOTIFS Exposé des moyens des parties: Se fondant sur un certificat médical daté du 07 août 2021, l'assuré argue se plaindre à la fois depuis son accident de trottinette survenu le 05/08/2021 de douleurs

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Chambre 1-8

69726803cdc6046d47517610

Appel

21 janvier 2026

Portalis DBVB-V-B7I-BN7WD [D] [R] C/ [E] [U] [C] [L] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël MARTINEZ Me Charles TROLLIET

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Pôle 6 - Chambre 4

615e0d32c25a97f0381f4c3c

Appel

30 septembre 2014

et de prélever des produits, constatés vers 20H42 comme surpris par deux agents de sûreté en train de consommer des produits alimentaires, énumérés dans la lettre, et apportés de la réserve dans un trolley

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL00537_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une mesure d'expertise aux fins de déterminer la nature et l'étendue des préjudices qu'il a subis, consécutivement à une chute en trottinette

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2ème Chambre

696a6b92cdc6046d478bf256

Appel

15 janvier 2026

TSL TROUILLET RENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie VIARD de la

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Chambre-1 civile et com.

687732eb7032dd17d194ba73

Appel

15 juillet 2025

CARROSSERIE TROUILLET au capital de 399 721 euros, inscrite au RCS D'[Localité 1] sous le n° 965 284 953, prise en la personne de son Président domicilié de droit audit siège représentant : Me Mélanie

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1ère Chambre A

60323404d3d50a6a92f791aa

Appel

6 mars 2018

[V] [C], de deux parcelles non bâties n° AE [Cadastre 1] et [Cadastre 1] situées chemin des Trompettes, d'une superficie totale de 6312 m2 au prix de 96.130 €.

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1ère ch. civile

66878d0d05d6f7f678d4944a

Appel

3 juillet 2024

par Me Jean-Marie MALBESIN de la SCP LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Rémi HUNOT, avocat au barreau de Paris plaidant par Me Laurence BEQUET SAS SOCORE TROLETTI

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1ère ch. civile

66878d0e05d6f7f678d4944c

Appel

3 juillet 2024

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1ère ch. civile

66878d0e05d6f7f678d49454

Appel

3 juillet 2024

représentée par Me Jean-Marie MALBESIN de la SCP LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Rémi HUNOT, avocat au barreau de Paris plaidant par Me Laurence BEQUET SAS TROLETTI

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Rétentions

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Appel

6 novembre 2023

[R] [K] a été entendu sur d'éventuels problèmes de santé lors de son audition de garde à vue le 29 octobre 2023 à 14H10 et a indiqué : "J 'ai été opéré à [4] suite à un accident de trottinette et je suis

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Chambre des Etrangers

62e226c73de91be2e9f7eb49

Appel

27 juillet 2022

[S] circulait sur une trotinette laquelle ne répond pas à la définition considérée, de sorte qu'il ne peut se prévaloir des dispositions invoquées.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02885_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

autre expert, aux fins de constater, pendant une période de trois semaines, dans quatre lieux différents situés à Tarbes, le passage de livreurs à scooters, motocyclettes, voitures personnelles, trottinettes

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Pôle 6 - Chambre 10

6708c04d445a086e2bcee02f

Appel

10 octobre 2024

Vous avez alors croisé son chemin et lui avez indiqué qu'il n'avait pas de droit de faire de la trottinette dans le groupe. [O] vous a alors donné une tape dans le dos.

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2ème Chambre

67f603feebd72824438567ba

Appel

8 avril 2025

[U] [C] ont demandé à la cour de rectifier l'erreur matérielle qu'elle a commise dans l'arrêt du 12 novembre 2024 portant le numéro RG 23/879 en remplaçant la 'SA Berry' par la 'SAS ORPI Trollat Berry'

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1ère ch. civile

66878d0e05d6f7f678d4944e

Appel

3 juillet 2024

judiciaire de l'Eurl Finaxiome production et son assureur la Sca Ar-Co, Me [AF] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Sas Compagnie des maisons de bois et la Sa Axa France Iard, la Sas Socore Troletti

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