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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fed62f5393e2eb449b7

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Dispensée de comparaitre COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fee62f5393e2eb449c9

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63be13ef607c90ab6638

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame TRICHOT-BURTE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c176c5d9057df80115

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c276c5d9057df80119

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00226_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2021 la SA Brest AIM, représentée par Me Truchot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) de prononcer la restitution

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00203_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022 la SA Brest AIM, représentée par Me Truchot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la restitution

Source officielle
CA

Service des Référés

64b8d0aea5d4a205dbc5ce07

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

de nationalité française [Adresse 6] [Adresse 1] représentée par Me François-xavier LIBER-MAGNAN de la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Valérie TRUCHET

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

631834c60876004f131a5fe1

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

671740606a24f8a713323b18

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligences de son président Représentant : Me Lise TRUPHEME de l'AARPI CTC AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a1fc0facdc6046d47ea4460

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Représentant : Me Lise TRUPHEME

Source officielle
CA

8e Chambre C

616243c81217cad6c01649ee

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

2014 N° 2014/ 354 Rôle N° 12/14442 [Z] [S] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :MAGNAN TRUPHEME

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6710aa3abe64d7e510244e64

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

CREDIT POUR LE BATIMENT SUISSE (UCB SUISSE), absorption ayant entrainé sa dissolution et sa radiation du registre du comme rce de Genève, représentée par son représentant légal Représentant : Me Lise TRUPHEME

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf1b6a90a057d2a5a5e

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf1b6a90a057d2a5a60

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf5b6a90a057d2a5a80

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4d842150aadff23db4e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fef62f5393e2eb449d5

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c376c5d9057df80125

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162823c7a007b88ee156725

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

DU 21 JANVIER 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 13/02863 [B] [Y] divorcée [N] C/ [Q] [N] Grosse délivrée le : à :ME TRUPHEME ME LEVAIQUE

Source officielle

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SIREN 533711305Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

27/08/2026

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SIREN 828405134Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

19/08/2026

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ERIC TRUCHET CORPORATE

SIREN 900761008Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

13/08/2026

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Dépôts des comptes

MORGAN TRUCHETET

SIREN 815202999Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

04/08/2026

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Dépôts des comptes

M TRUCHET IMMOBILER

SIREN 509988754Greffe du Tribunal de Commerce de romans

02/08/2026

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