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32 882 résultats pour « Varin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fb7

Appel

12 février 2002

12 février 2002

qualités d'administrateur provisoire et de commissaire a l'execution du plan de continuation de la Société MARLOT X... ayant son siège 19, averue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES représenté par la SCP VARIN-PETIT

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02559_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A... et la vaccination par Panenza ne sont pas remplies et que dès lors la demande d’indemnisation des dommages subis du fait de cette vaccination au titre de la solidarité nationale en application de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171460

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

documents suivants concernant les travaux d'enrochement sur la grève de Rojo-Wen : 1) l'arrêté municipal de suspension de la servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL) entre les lieux dits Varien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87cbd3db21cbdd8565b

Appel

27 février 2001

27 février 2001

NANCEIENNE VARIN BERNIER de sa demande au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et condamné Jean-Pierre X... aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e47

Appel

26 février 2004

26 février 2004

ont fait assigner la commune de Cormeilles En Parisis aux fins de demander l'indemnisation du préjudice financier résultant de la résiliation anticipée du contrat et l'application de la clause de variation

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

627df90a0d41e0057d43e535

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Un routing était prévu pour le 29 avril 2022 qui a dû être annulé parce que l'intéressé n'était pas vacciné.

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CA

2° chambre

5fdcc815e3174633a21a5bab

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

niveau des flexibles hydrauliques, blocage des deux moteurs d'entraînement des tapis de marque Sauer, des deux moteurs Cleantech assurant la motorisation rotor/tapis et des deux moteurs du système de tri Vario

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CA

Avis

CADA:20183857

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) son dossier personnel ; 2) son dossier médical personnel ; 3) les documents attestant de sa vaccination

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CA

Avis

CADA:20145056

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

le 23 décembre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client, détenu au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

634f956db5afe5adfff289e4

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Deborah FELDMAN, avocat au barreau de LISIEUX INTIMÉES : Madame [Y] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée et assistée de Me Urielle SEBIRE, avocat au barreau de LISIEUX La SCP CHANCE-VARIN

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01954_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle a vainement contesté cette décision par un recours gracieux qui a été rejeté par décision du 26 octobre 2021.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03472_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Après avoir vainement demandé à l'administration le bénéfice du dispositif de l'article 100 bis du code général des impôts par voie de réclamation, il a saisi le tribunal administratif de Grenoble d'une

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CA

Chambre commerciale 3-1

6a17cde2cdc6046d4730567c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Localité 1] la somme de 32.536,80 euros au titre de la restitution du dépôt de garantie et celle de 44.826 euros au titre de rappel de loyer suite à l'annulation des effets de l'indexation du loyer, en vain

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CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90059

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Pour rejeter la demande présentée par les époux X..., les premiers juges ont retenu que le cahier des clauses générales autorisait une variation de plus ou moins 15 % du coût des marchés de travaux et

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163a6101d97f2f687d91371

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

mensuelles d'activité - il ne peut davantage être argué de l'existence d'une prétendue variation cyclique à défaut en particulier de toute information sur les cycles ; Elle fait également valoir

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163a7a19e14e201140bd76a

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

- la longueur de la durée du renouvellement du contrat de Mme [K] (5 mois) contredit l'existence de prétendues variations mensuelles d'activité ; - il ne peut davantage être argué de l'existence d'une

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

63b91aedb63d827c909cad10

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 18/01130 APPELANT Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Aurélien BONANNI, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Caroline VARIN

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CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85871

Appel

26 juin 2001

26 juin 2001

TELEVISION PAR SATELLITE (T.P.S) Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 145, Quai de Stalingrad - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoués, 22, rue

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CA

9e Chambre B

61631513e03efc4516bd2d6a

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

des vacations garanties ainsi que d'une totale liberté et autonomie dans l'exécution de la distribution, aucun contrôle ne pouvant être effectué pendant la vacation; Attendu qu'en sorte, c'est en vain

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CA

4e chambre civile

69e1d367cdc6046d4789e3a3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[T] de régler les échéances impayées, en vain. 3-La déchéance du terme a été prononcée le 3 février 2020, et le véhicule vendu aux enchères au prix de 62 750 euros. 4-Par courrier du 26 octobre

Source officielle