Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
65321b919e4ea48318f5b11c
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par ordonnance du 20 octobre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire du Puy en Velay a rejeté sa demande et, faisant droit à la demande reconventionnelle de la société Auto Velay, a : - condamné
Source officielle1ère Chambre
60320ae5f5e346430d5a392a
9 mai 2018
9 mai 2018
La société GAP VI a livré le véhicule à l'association LESCAR VELO SPRINT et lui a adressé la facture correspondante de 43941,04 euros TTC le 28 mai 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e3c
5 décembre 2001
5 décembre 2001
VELLA venant aux droits de la SARL VELLA 84 allée Bernard Palissy 26000 VALENCE représentée par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) INTIMES : Monsieur José X... 9 rue Emile Zola 26100 ROMANS SUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb722f5f3246ff381556
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par une déclaration du 19 mai 2022, la société Vella Investment Holdings a fait appel de ce jugement. 10.
Source officielleChambre A - Civile
626a2f1571469e057d7899df
27 avril 2022
27 avril 2022
rendre sur les lieux, - décrire les propriétés respectives des parties, à l'aide d'un reportage photographique ou de tout autre moyen permettant d'en avoir une connaissance parfaite, - décrire le velux
Source officielleChambre Sociale
686df887bdbdd86396f39095
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2] Représentant : Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [K] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Caroline VELLY
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5ee
14 septembre 2001
14 septembre 2001
principal de la Trésorerie de Saint-Didier-en-Velay et le SICTOM VELAY-PILAT devront se libérer des causes de la saisie entre ses mains, - condamner la société POIDS LOURDS ONDAINE à lui payer 5.000
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02452_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La requête a été régulièrement communiquée à la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay qui n’a pas produit.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f85
16 février 2006
16 février 2006
Lafleur 91670 ANGERVILLE représentée par Me Christine BORDET-LESUELTR, avocat au barreau de CHARTRES 1 Après débats et audition des parties à l'audience publique dul2 Janvier 2006 r A Monsieur Daniel VELLY
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88250
2 mars 2006
2 mars 2006
parties, Assisté lors des débats de Madame Ghislaine Y..., Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, a rendu compte des débats à la Cour composée de Monsieur Daniel VELLY
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bf1
22 novembre 2007
22 novembre 2007
personne, assistée de Maître HURSON-DUVALLET, avocat au barreau de MARSEILLE Après débats et audition des parties à l'audience publique du 16 Octobre 2007 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY
Source officiellechambre sociale
615e106bb7f532f69331f2c5
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Adresse 7] [Localité 3] représenté par Madame [B] [L] (Délégué syndical) Après débats et audition des parties à l'audience publique du 26 Novembre 2009 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f87
16 février 2006
16 février 2006
(Directeur) Prud'Hommes GROSSES le 23/02/06 à Me CHARRIER SCP GROGNARD LEPAGE COPIES le à M.AUCEJO SA BLANC FOUSSY 1 A l' audience publique du 13 Décembre 2005 tenue par Monsieur Daniel VELLY, Président
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88ae2
5 octobre 2006
5 octobre 2006
Madame Le'la Z... ... 4500 ORLEANS représentée par Me VOLLET, membre de la SCP PILLAUDIN - VOLLE - OUNGRE, avocats au barreau d'ORLEANSA l'audience publique du 27 Juin 2006 tenue par Monsieur Daniel VELLY
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bf9
6 novembre 2007
6 novembre 2007
à la Cour composée de : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller, A l'audience publique du 6 Novembre 2007, Monsieur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01169_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Cette demande indemnitaire a été rejetée par le maire du Puy-en-Velay par courrier du 28 décembre 2016.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02106_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La commune de Pont-de-Veyle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
6448c0d85ca6d8d0f8ef69e0
25 avril 2023
25 avril 2023
Il confirme alors que le VELUX est « plié » plus que de raison et identifie comme cause une mauvaise manipulation de la cliente. - la société ELKA propose alors à Mme [V] de redresser le VELUX.
Source officielle1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bba
5 juillet 2022
5 juillet 2022
familiales du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.
Source officielleChambre Sociale
642fb7b4cece1704f5747a0b
4 avril 2023
4 avril 2023
FAITS ET PROCÉDURE La COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY exploite un abattoir communautaire à [Localité 4].
Source officiellePage 4 sur 87