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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01428_20250313
13 mars 2025
, à partir du fond de la vallée, comme c'est le cas aujourd'hui et afin de conserver une lecture très horizontale, s'opposant aux "signaux urbains" et aux versants raides des coteaux. () 3.4 Bâtiments
Chambre Civile
6811b371893ab038bd465feb
29 avril 2025
EXPRO, JCP de BLOIS en date du 27 Octobre 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE et INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265291367012396 S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 10
6033897d7bbd863cae46e501
24 mai 2017
Sans qu'il soit besoin d'analyser les autres moyens soulevés, la cour retient que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Chambre Sociale
5fdd7520febe5f213e4396fb
7 septembre 2018
Luigi X... pour cause de maladie, l'attestation de salaire destinée à la caisse d'assurance maladie a été établie par la SA Gaumat et non par la SAS Eurocooler ; que cette constatation suffit à démontrer
Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90680
6 mai 2013
Par jugement du 24 mai 2012, la juridiction prud'homale, considérant que le licenciement de Mme Y...était sans cause réelle et sérieuse, condamnait l'Eurl EURODOM INVEST à lui payer les sommes suivantes
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
En tout état de cause, il ressort du volet écologique de l'étude d'impact que si les données d'activité chiroptérologique recueillies entre le 15 juin et le 23 juillet 2020 n'ont pas été communiquées,
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
En tout état de cause, la société pétitionnaire n’avait pas à présenter des variantes, notamment en termes de hauteur, qui avaient été écartées en amont au stade des études.
Pôle 1 - Chambre 1
615e0e13c25a97f0381f51f1
16 décembre 2014
En novembre 2006, la société Stratek et sa filiale américaine Stamford Polymer Research Laboratory (SPRL, aux droits de laquelle vient désormais la société Sealed Air Corporation) ont notifié à Monsieur
DCA_23DA02339_20260219
19 février 2026
Il apparait que le monument se situe au sommet d’un coteau boisé, mais la vue est très fermée, cadrée par la végétation et le relief qui guident le regard vers le château.
2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
Aux termes de l'article R. 141-2 du même code : " Le rapport de présentation expose le diagnostic prévu à l'article L. 141-3 et précise, le cas échéant, les principales phases de réalisation envisagées
Chambre commerciale 3-1
671b35bc2edfb0b58c05f11c
24 octobre 2024
d'électricité sont apparues, mettant en cause les connecteurs.
2ème CH - Section 1
6864beacf8541312a816c4fc
1 juillet 2025
Y ajoutant, - fixer cette indemnité à la somme de 3.500 € pour ses frais irrépétibles de première instance et à la somme de 4.800 € pour ses frais irrépétibles en cause d'appel.
8ème Ch Prud'homale
626cd301bd20aa057d9f3828
29 avril 2022
[D] concernant le paiement de son indemnité compensatrice de préavis': - Constater la remise en cause de manière rétroactive du CSP à l'égard de M.
642d14b6cb8fa004f57da2af
3 avril 2023
Maître [J] [G] a mis en cause le cabinet d'architecture François Blevin et Eric Pryen devenu la société Atelier L'Échelle, et son assureur la Mutuelle des architectes français (MAF).
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
elles ont pour effet de rendre inconstructibles des parcelles non bâties de superficie insuffisante, et ce sans justification légale, cette restriction de la constructibilité n’entrant dans aucun des cas
642d14b6cb8fa004f57da2ad
EXPRO, JCP de TOURS en date du 09 Avril 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265257946943766 SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES inscrite au RCS du MANS sous le n
60349ee8a029f48b5385b260
28 octobre 2016
: Monsieur [Q] [D], demeurant [Adresse 1] APPELANT représenté par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON ET : Maître [O] [J] (LJ SARL ATN), [Adresse 2] représenté par
6032ab4519365e22ffafbb95
12 décembre 2017
[W] [X] ' a remis en cause la pertinence de ces documents', ce qui ne résulte pas du texte précédemment repris dans son intégralité. La Sa Camelin Investissements précise que le 16 mai, M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
64534c9837f394d0f8f66579
2 mai 2023
[Z] sans cause réelle et sérieuse, - proposé la réintégration du salarié, - à défaut de réintégration, condamné la SNCF à régler à M.
642d14b4cb8fa004f57da2a3
L'appel était dirigé à l'encontre de toutes les parties de première instance à l'exclusion de Maître [U] [X] et de Maître [U] [W], mis hors de cause.
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