CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 614 résultats pour « Virfolet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

66c58308784a89285d3f3304

Appel

20 août 2024

20 août 2024

ENTRE : Monsieur [S] [J] né le 26 Septembre 1978 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Appelant Non comparant représenté par Me Violette LAVILLE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91024dac40c7d0d2b17c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91034dac40c7d0d2b182

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre  Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Luc-Michel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91034dac40c7d0d2b186

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre  Madame Violette BATY, Conseillère Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91034dac40c7d0d2b188

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91054dac40c7d0d2b1a6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre         Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae910a4dac40c7d0d2b1f0

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae910d4dac40c7d0d2b220

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre  Madame Violette BATY, Conseillère Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67fde8339b68debe44f7e8b1

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68008c87ecbbb650faffb075

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre  Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Luc-Michel

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca8864781dc057dee7cac

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [X] [L] né le 6 novembre 1952 à Dax de nationalité Française 16 rue des Violettes 40100 DAX Représenté et assisté de Maître LONNE de la SELARL HEUTY

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66878c7f05d6f7f678d48d24

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

Source officielle
CA

1re chambre civile

689c1c0d8b0dfb226fe66e92

Appel

12 août 2025

12 août 2025

ENTRE : Monsieur [U] [Z] né le 04 Juillet 1994 à [Localité 8] ( ALGÉRIE) Centre pénitentiaire [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] Appelant Ayant pour avocate Maître LAVILLE Violette, avocate

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91034dac40c7d0d2b184

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre  Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Luc-Michel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91074dac40c7d0d2b1ca

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre  Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Luc-Michel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67f8a5d7ec820a3a2a05e8c2

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre  Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Patricia

Source officielle
CA

8e Chambre C

616250f1929f6bffa995b2e8

Appel

9 février 2012

9 février 2012

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Février 2012.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162c5161e6e0556734908b2

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ada6

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Décembre 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd8903c

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

sur le plan E..., avec une courbe de raccordement orientée vers l'Ouest à l'encontre de la voie publique, la limite Est de la servitude de passage devant se situer le long de la ligne en pointillé violet

Source officielle

Page 4 sur 81

← PrécédentSuivant →