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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
644cb54b56c9f0d0f8b6f247
28 avril 2023
28 avril 2023
Par arrêté du 24 avril 2023 notifié le même jour, le préfet d'Ille-et-Vilaine a placé M. [O] [U] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.
Source officielleChambre sociale
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Cécile
Source officielleCour d'Appel
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25 janvier 2011
25 janvier 2011
Janvier 2011 APPELANTE : SA VINCI ENERGIES représentée par ses dirigeants légaux 280 rue du 8 mai 1945 78360 MONTESSON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Danièle VERET
Source officielle2e chambre sociale
68de071e1bc19e7640ea3e51
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MEDILAB 66 Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Virginie
Source officielle2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e5d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
cette qualité au siège social, sis [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas CARRERAS de la SELARL LIVELY, avocat au barreau d'AVIGNON, substitué sur l'audience par Me Virginie
Source officielle2e chambre civile
65321ada9e4ea48318f5acdb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Virginie
Source officielle1re chambre sociale
651e5375a81daa831884f500
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE,
Source officielle1re chambre sociale
64faba0f0f624005e653f687
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Florence FERRANET, Conseiller, faisant fonction de président Madame Magali VENET, Conseiller Monsieur
Source officielle2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bf2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET,
Source officielle2e chambre civile
6711fad17603bf88a188489b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Montpellier sous le n°833 752 173, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me BEKHAZI substituant Me Valérie VERNET
Source officielleChambre sociale
66baf72cf34129bfe1fee652
12 août 2024
12 août 2024
[P] [N] né le 27 mars 1971 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Virginie BOITEAU, membre de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02927_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B, représenté par Me des Champs de Verneix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la communauté urbaine Limoges Métropole à lui verser une indemnité de 10 000 euros au titre
Source officielle1re chambre sociale
651e5378a81daa831884f51a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE,
Source officielle2e chambre sociale
67f753e2eb05d6bf6564da42
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE,
Source officielleChambre Civile
69f97ae2cdc6046d47a145bb
4 mai 2026
4 mai 2026
[X] [M], [Adresse 1] Représentée par Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS COMMUNE DE [Localité 1], représentée par son maire en exercice,
Source officielle2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bf6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET,
Source officielle2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bf8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET,
Source officielle2e chambre sociale
6629f362dc6faf0009588829
24 avril 2024
24 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Madame Magali VENET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d576
18 mai 2022
18 mai 2022
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/04634 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P5SW CPAM D'ILLE ET VILAINE C/ [4] Copie exécutoire délivrée le :
Source officielle1re chambre sociale
651e5375a81daa831884f4fc
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE,
Source officiellePage 4 sur 18