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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f69
5 janvier 2006
5 janvier 2006
DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 19 Novembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain
Source officielleChambre Sociale
672088f2d9b5cc5d4430a122
15 octobre 2024
15 octobre 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 15 OCTOBRE 2024 à Me Christian QUINET la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS AD ARRÊT du
Source officielle1ère chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbe7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, rédacteur Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 30 mai 2024 GREFFIER : Mme ALAIN
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04528_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01320_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 15 mai 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent
Source officielle1re chambre 1re section
6032d98a8151fe4e056b735e
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b562476c5d9057df802b7
10 mai 2022
10 mai 2022
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°282 N° RG 21/05443 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7AJ Société WATER TECHNICAL ASSISTANCE (WTA) C/ S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163de19e9a173d6d859cbf8
18 février 2010
18 février 2010
* Le 12 juillet 2004, la société SGSI a reçu de la société Toulousaine de Courtage, représentée par sa gérante Mme [B] [N] épouse [M], un mandat de recherche pour 'un appartement avec travaux allant
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85592
22 décembre 2000
22 décembre 2000
Le 1er juin 1995, un contrat de même type a été conclu pour la ville de Draguignan, entre la société AVIS LOCATION et la SARL LOCARE DRAGUIGNAN dont le capital est détenu par Monsieur Alain X..., Madame
Source officielle1ère chambre sociale
6708c00f445a086e2bcedbcb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, rédacteur Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 30 mai 2024 GREFFIER : Mme ALAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
603279956c6a03ad93284a44
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Elisant domicile au Cabinet de Maître François TEYTAUD [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 La société FLECHTORFER MÜHLE - Walter
Source officielle1ère chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbe5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, rédacteur Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 30 mai 2024 GREFFIER : Mme ALAIN
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01694_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2013839 du 3 mars 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05076_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 23 novembre 2023
Source officielle2ème chambre
62c91af5f3eafe9fcf07603a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
JEROME ALLAIS ES QUALITE MANDATAIRE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SAS ENRCIEL S.A.S.U.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6878846a63001e49f9f26acb
15 juillet 2025
15 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : S.A.S. [7] Pole social du TJ de TOURS
Source officielleChambre 4-8
63d0d55481a7b805de12b3cd
24 janvier 2023
24 janvier 2023
S.A.R.L. [8] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIES DES ALPES-MARITIMES Compagnie d'assurance [6] S.A.R.L. [9] Copie exécutoire délivrée le 24/01/2023 à : - Me Walter
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aa1
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Walter K...selon lequel M. Sauveur F...n'aurait pas dû s'engager aussi rapidement sans avoir une parfaite visibilité. Il a ajouté que M. F...avait coupé la route à M.
Source officielle1re chambre sociale
6878847163001e49f9f26b3f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
coefficient 180, un emploi de maître de chais sous astreinte journalière de 50 euros, bulletin de paie des années 2017 à 2020, ses vestes laissées dans son vestiaire de son bureau, ses deux talkie-walkie
Source officielle12e chambre
6364bc2fe405357f749eacdb
3 novembre 2022
3 novembre 2022
avec fenêtres sur la [Adresse 9], grand grenier, un water-closet et deux pièces.
Source officiellePage 4 sur 10