AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA06443_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 17 février 2025 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleChambre Commerciale
672088f4d9b5cc5d4430a138
24 octobre 2024
24 octobre 2024
LA FINANCIERE SAINT ROCH Représentée par Me Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bf5
20 novembre 2001
20 novembre 2001
. - Monsieur Walter K..., ... par Maître DELESPAUL, avocat au Barreau de Paris, 12, rue de Bourgogne - 75007 PARIS ET : - La Société EXPAND, 89, rue Escudier -BP 316 - 92107 BOULOGNE CEDEX - La Société
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947c0
7 novembre 2019
7 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Olivier BERRON ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2019 No
Source officielleChambre Civile
62ce63ac9a20ce9fcf1268f3
11 juillet 2022
11 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/07/2022 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS lMe Estelle GARNIER ARRÊT du : 11 JUILLET 2022 N° : - N° RG
Source officielleChambre Sociale
69b283b4cdc6046d4764b815
2 octobre 2023
2 octobre 2023
L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 1], association déclarée, représentée par sa directrice nationale, Mme [X] [D], domiciliée au CGEA de [Localité 1] Représentée par Me Alexis LEPAGE de la SELARL WALTER
Source officielleChambre Sociale
64a8ff7f03029105dbedc268
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 06 JUILLET 2023 à Me Anne BONNEVILLE la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS LD ARRÊT du :
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
628f196eac8a8451aa1cdbf5
11 mai 2022
11 mai 2022
Walter Thompson et à M. [C]. Les procédures ont été jointes.
Source officielleChambre 1-3
678b47118cafc520068c1641
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ALLIANZ IARD Représentant : Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Intimée Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 04 octobre 2024 en raison
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945cc
4 juin 2019
4 juin 2019
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Walter VALENTINI, avocat au barreau de GRASSE Intimé Nous, Catherine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05319_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204271 du 21 novembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04411_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204528 du 20 septembre 2023 rendu par
Source officielleChambre 1-2
65aa2049a34ad10008581775
18 janvier 2024
18 janvier 2024
JEYO C/ [J] [C] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MILLET Me Walter VALENTINI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officielleChambre 3-4
65af64bdb6c6260008b52ee5
22 janvier 2024
22 janvier 2024
LOXAM Représentant : Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Intimée Vu l'appel interjeté par la SAS GHC CONSTRUCTIONS le 8 octobre 2021 à l'encontre
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b3
7 mai 2020
7 mai 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/05/2020 la SELAS FIDAL la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 07 MAI 2020 No : 82 - 20
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f19
22 février 2000
22 février 2000
Par décision n° 99-D-22 du 23 mars 1999, le Conseil a jugé que les sociétés Pompes funèbres du Tardenois, Pechenard, Walter-Focant, Traxler et Maily avaient enfreint les dispositions de l'article 7 de
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd94205
18 octobre 2018
18 octobre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 la X... la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 328 - 18
Source officielle6ème Chambre
DCA_26PA00269_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 15 décembre 2025 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du préfet
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03167_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006836 du 12 mai 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00748_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A B, représenté par Me Margot Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officiellePage 4 sur 24