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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
698d6fb6cdc6046d47fd3319
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Edwige Wittrant, présidente de la première chambre civile à la cour d'appel de Rouen, Constate l'irrecevabilité de la déclaration d'appel de M.
Source officielle1ère ch. civile
69e705b1cdc6046d47f9fabb
20 avril 2026
20 avril 2026
PAR CES MOTIFS Mme WITTRANT, présidente de la mise en état Vu l'article 801 du code de procédure civile, Ordonne d'office la radiation de l'affaire, Rappelle qu'à défaut de diligences par aucune
Source officielle1ère ch. civile
69e705b3cdc6046d47f9fae0
20 avril 2026
20 avril 2026
PAR CES MOTIFS Mme WITTRANT, présidente de la mise en état Vu l'article 801 du code de procédure civile, Ordonne d'office la radiation de l'affaire, Rappelle qu'à défaut de diligences par aucune
Source officielle1ère ch. civile
69e705b5cdc6046d47f9fb15
20 avril 2026
20 avril 2026
PAR CES MOTIFS Mme WITTRANT, présidente de la mise en état Vu l'article 801 du code de procédure civile, Ordonne d'office la radiation de l'affaire, Rappelle qu'à défaut de diligences par aucune
Source officielle1ère ch. civile
69e705b7cdc6046d47f9fb21
20 avril 2026
20 avril 2026
PAR CES MOTIFS Mme WITTRANT, présidente de la mise en état Vu l'article 801 du code de procédure civile, Ordonne d'office la radiation de l'affaire, Rappelle qu'à défaut de diligences par aucune
Source officielle1ère ch. civile
69e705bacdc6046d47f9fb69
20 avril 2026
20 avril 2026
PAR CES MOTIFS Mme WITTRANT, présidente de la mise en état Vu l'article 801 du code de procédure civile, Ordonne d'office la radiation de l'affaire, Rappelle qu'à défaut de diligences par aucune
Source officielle1ère ch. civile
69e705bccdc6046d47f9fb7c
20 avril 2026
20 avril 2026
PAR CES MOTIFS Mme WITTRANT, présidente de la mise en état Vu l'article 801 du code de procédure civile, Ordonne d'office la radiation de l'affaire, Rappelle qu'à défaut de diligences par aucune
Source officielle1ère ch. civile
69e705becdc6046d47f9fbc3
20 avril 2026
20 avril 2026
PAR CES MOTIFS Mme WITTRANT, présidente de la mise en état Vu l'article 801 du code de procédure civile, Ordonne d'office la radiation de l'affaire, Rappelle qu'à défaut de diligences par aucune
Source officielle1ère ch. civile
69e705c0cdc6046d47f9fbd5
20 avril 2026
20 avril 2026
PAR CES MOTIFS Mme WITTRANT, présidente de la mise en état Vu l'article 801 du code de procédure civile, Ordonne d'office la radiation de l'affaire, Rappelle qu'à défaut de diligences par aucune
Source officielle1ère ch. civile
69d73611cdc6046d479a5ed6
7 avril 2026
7 avril 2026
CIVILE -------- ORDONNANCE DE PROROGATION DE DÉLAI du dépôt de rapport d'expertise Edwige WITTRANT, présidente chargée de la mise en état, Vu la décision en date du 13 février 2024 dans
Source officielle1ère ch. civile
635b721db201587f74be043b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
BOYER, avocat au barreau de Rouen COMMUNE DE [Localité 3] prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] non constituée COMPOSITION DE LA COUR : Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
633e7073f8faf13e2e973f04
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Jean-François MELLET, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, M.
Source officielle1ère ch. civile
633e7073f8faf13e2e973f0c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
MOLE [Adresse 7] [Localité 14] non constitué COMPOSITION DE LA COUR : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre M.
Source officielle1ère ch. civile
65321b979e4ea48318f5b156
18 octobre 2023
18 octobre 2023
constituée Sas ECIB EXPLOITATION [Adresse 29] [Localité 22] non constituée Sarl BUILDING FLASH [Adresse 10] [Localité 17] non constituée COMPOSITION DE LA COUR : Mme Edwige WITTRANT
Source officielleChambre Premier Président
6620b8d2bd6a8f00086abb95
17 avril 2024
17 avril 2024
SELARL GABRIEL KENGNE, avocat au barreau de Rouen DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 13 mars 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 avril 2024, devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
62c67c9aca9bf263790309b3
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 mai 2022 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
62736b01a58162057dac68f3
4 mai 2022
4 mai 2022
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 février 2022 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
68660f81bbe0ac41ca81b165
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 9 avril 2025 sans opposition des avocats devant Mme WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
6a17cec9cdc6046d473092ef
27 mai 2026
27 mai 2026
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 mars 2026 sans opposition des avocats devant Mme WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
6801dca02d41c0a3fc6ec9e3
17 avril 2025
17 avril 2025
assureur de la SOCIETE NORMANDE DU BATIMENT Compagnie d'assurance SMABTP en qualité d'assureur de la SARL BEHN Compagnie d'assurance MMA IARD assureur de A2B INGENIERIE INTIMES Edwige WITTRANT
Source officiellePage 4 sur 44