AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
615e0da9c25a97f0381f4e9e
22 octobre 2010
22 octobre 2010
APPELANT : Monsieur [F] [V] demeurant [Adresse 2], représenté par la SCP NABOUDET-VOGEL - HATET-SAUVAL, avoués, à la Cour assisté de Maître Olivier YACOUB, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS
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ADAM YACOUB, Ahmed
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/07/2026
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YAYA YACOUB, Mohamed
30/07/2026
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YACOUB ADAM, Al, Naim
29/07/2026
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FOFANA, Yacouba
24/07/2026
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TOUATI, Yacoub
23/07/2026
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4ème Chambre
DCA_22VE00848_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
F, représenté par Me Yacoub, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise d'autoriser le regroupement familial au profit de son épouse
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