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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
686dfb14002316e0ca848f78
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 5], représenté par son syndic, la société SOUPIZET IMMOBILIER [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Sarah BEN ZARROU substituant Me Giuseppe GUIDARA,
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932cc
23 mai 2016
23 mai 2016
Ayant pour conseil Me Romain ZANNOU, avocat au barreau de PARIS, Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 8), substituée par Me Valérie PRADEL, avocat au barreau
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04373_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, la société NEO, représentée par Me Zamour et Me Goldman, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2021 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00015_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B, représenté par Me Zazoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2428788 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris en date du 18 novembre 2024 ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00190_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B, représenté par Me Ali Zarrouk, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01990_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2021, la société AMV Distribution, représentée par Me Zannou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6024944365598286158fcacf
10 février 2021
10 février 2021
Madame [S] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Estelle BATAILLER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS FAST RETAILING FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Romain ZANNOU
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0e
16 mai 2011
16 mai 2011
H... du 5 janvier 2010, Rudy GERBOT et Yannick I... du 8 janvier 2010, Cédric E... du 30 mai 2010, Robert D... du 28 novembre 2010, David J... du 29 novembre 2010, Ghislain K... du 3 décembre 2010, Zadou
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01225_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Groutsch, rapporteur public; - les observations de Me Zaoui-Taicb pour le CHI Eure-Seine. Considérant ce qui suit : 1. Par une lettre enregistrée le 20 février 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01372_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 4 avril 2023 et le 27 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Zamour et Me Zanzouri, demandent
Source officielle19e chambre
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15 mai 2014
15 mai 2014
Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 11/00741 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL SAINT-MARTIN AVOCATS Me Romain ZANNOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63d22aa09b3c8605deec2057
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le 28 septembre 2017, la direction a autorisé exceptionnellement ses représentants du personnel dont Mme [R] à utiliser la messagerie professionnelle « adresse mail groupée ZATous » afin d'organiser un
Source officielle15e chambre
6032201a691c0457632616e0
11 avril 2018
11 avril 2018
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 10/02034 Copies exécutoires délivrées à : [G] [H] Me Romain ZANNOU
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04082_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Zamour, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03593_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B, représenté par Me Zamour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions auxquelles il a été assujetti ou, subsidiairement,
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02506_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 juin 2023 et 3 janvier 2024, la SAS Hôtel de France d'Antin, représentée par la SELARL Zamour avocats, demande
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02246_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai 2024 et le 10 juillet 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Zamour et Me Assuied, demandent à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06270_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
2021 à la Cour administrative d'appel de Versailles, et transmise à la Cour par ordonnance du 7 décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 26 juillet 2022, la SARL Laetitia, représentée par Me Jean Zamour
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6808778753f7b81e1a5eb093
22 avril 2025
22 avril 2025
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE C/ [A] copie exécutoire le 22 avril 2025 à Me ZANNOU Me GANDIN CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00297_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaillard, représentant Mme A et de Me Zaoui-Taïeb
Source officiellePage 4 sur 9