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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea65
9 janvier 2012
né le 13 Novembre 1933 à BAZER-ZAKRA (ALGERIE) ... 69140 CREPIEUX LA PAPE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie
1re chambre civile
69d7446bcdc6046d479c8830
7 avril 2026
Les médecins ne sont pas témoins directs de l'accident et ne font que reprendre les déclaration de Mme [P] quand elle affirme avoir chuté dans un magasin Zara.
6253caecbd3db21cbdd8c744
17 juin 2008
le 05 Septembre 1956 à PARIS (75020) de nationalité Française ... ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me CREPIN loco Me Laurent ZARKA
Pôle 1 - Chambre 11
6789f3c4c2a5bdff9703001c
16 janvier 2025
lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Alice Zarka
6253ca9abd3db21cbdd8b82b
20 novembre 2007
. - Mandataire liquidateur de SARL FBO ... 75003 PARIS représenté par Me Sandrine ZARKA-EDERY, avocat au barreau de PARIS, toque : E260, 5o - UNEDIC AGS-CGEA IDF OUEST ... 92309 LEVALLOIS PERRET
2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d3b1d7564000872dca7
25 janvier 2024
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2024 N° RG 19/03068 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBXQ Monsieur [J] [N] Madame [F] [L] c/ SARL LAN EDERRA
Référés
6710aa5bbe64d7e510245048
16 octobre 2024
de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SELARL FERRACCI, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Maître Emilie ZARKA
6789f3c4c2a5bdff97030022
président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLCIE représenté par Me Alice Zarka
6789f3c5c2a5bdff97030028
président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alice Zarka
6253ccccbd3db21cbdd914de
29 avril 2014
Besse ZI Ouest 67150 ERSTEIN représentée par Maître PAVET, avocat au barreau du MANS substituant Maître Thierry EDER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application
2ème Chambre
6780bc807876e75543d1c662
9 janvier 2025
[S] [V] né le 15 Octobre 1986 à [Localité 24], demeurant [Adresse 9] Représentés par la SELARL BERRUEX ZAKAR AVOCATS, avocat au barreau d'ANNECY * * * * * M.
Pôle 6 - Chambre 1- A
696760c6cdc6046d473d5b57
13 janvier 2026
qualités de mandataire liquidateur [Adresse 1] [Localité 5] SELARL [W] - [10] èsqualités de Mandataire judiciaire Liquidateur de la société [9] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Sandrine ZARKA
6785fda5e1c1941b1ee980b1
13 janvier 2025
ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Alice Zarka
1ère Chambre
67ff3d3c6d3290e00e0e79f6
15 avril 2025
[J] [M] [D] [Y] né le 03 Avril 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL BERRUEX ZAKAR AVOCATS, avocats au barreau d'ANNECY S.E.L.A.R.L.
Rétention Administrative
67908b3e4143037ceabfc067
21 janvier 2025
- Mme Emeline DANNENBERGER, substitut du procureur général, qui a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me Alice ZARKA
6253ca55bd3db21cbdd8ab6c
20 mars 2008
Garvannec 29510 EDERN représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Bernard E..., avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c987cb8dca058e3e78dd
7 juillet 2022
déclaration d'appel du 30 janvier 2020, APPELANTE : SNC [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Ronit EDERY
631ad91839cffb4f13674461
8 septembre 2022
déclaration d'appel du 31 janvier 2020, APPELANTE : CLINIQUE [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Ronit EDERY
Pôle 1 - Chambre 3
6684eb05a0de54ff609f7fca
2 juillet 2024
Localité 8] - [C], en qualité de mandataire judiciaire liquidateur du GIE MORNAY, RCS de Paris n°530194968, prise en la personne de Maître [W] [C] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine ZARKA
6684eb06a0de54ff609f7fcc
MONTRAVERS - [W], en qualité de mandataire judiciaire liquidateur du GIE MORNAY, RCS de Paris n°530194968, prise en la personne de Maître [U] [W] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine ZARKA
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