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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00702_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B A, représenté par Me Zekri, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2423660 du 13 janvier 2025 de la présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02773_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, représenté par Me Zekri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01202_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Zekri demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une
Source officielleETRANGERS
6789f71339ae1759ccf60780
16 janvier 2025
16 janvier 2025
reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 14 janvier 2025 à 17h56 et modifié à 18h43 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative Vu l'appel interjeté par Maître Billel ZEKRI
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00607_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B, représenté par Me Zekri, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01529_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B, représenté par Me Zekri, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de renouveler sa carte de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02602_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A, représenté par Me Zekri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04913_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, représenté par Me Zekri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 du préfet de police de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00694_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B, représenté par Me Zerki, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à lui verser au titre de
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01882_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, et les observations de Me Zekri, pour M. A....
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03415_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
C, - et les observations de Me Zekri, substituant Me Bouallag, pour Mme B épouse D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60349dce5965168a420b7df3
3 novembre 2016
3 novembre 2016
la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET :[Établissement 1]8 Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Cyril ZEKRI
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02357_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B représenté par Me Zekri, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler cette ordonnance ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation dans un délai d'un
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62e0d56ee8fd1e05797fa252
26 juillet 2022
26 juillet 2022
METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt six Juillet deux mille vingt deux APPELANTE : Madame [S] [R] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Billel ZEKRI
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00593_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A B, représenté par Me Zekri, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a, par son article 3, rejeté le surplus
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03998_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme A, représentée par Me Zerki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313105 du tribunal administratif de Montreuil
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60368e2f9a133f310f4dbab4
6 octobre 2015
6 octobre 2015
paritaire de PARIS section RG n° 10/05300 APPELANTE Madame [U] [M] [Adresse 2] [Localité 4] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5] (ALGÉRIE) comparante en personne, assistée de Me Cyril ZEKRI
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6791de4993ef93c421386a0d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Jugement du 19 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F19/00365 APPELANT Monsieur [S] [H] [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représenté par Me Cyril ZEKRI
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
69fd7465cdc6046d4702df97
7 mai 2026
7 mai 2026
: ordonnance du 3 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° R25/00607 APPELANT : Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Cyril ZEKRI
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65321b4d9e4ea48318f5afdd
18 octobre 2023
18 octobre 2023
BLAINVILLE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Billel ZEKRI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 282 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePage 4 sur 5