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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00966_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’avis médical émis le 4 juin 2024 par le médecin inspecteur zonal du SGAMI sud-est ainsi que le rejet par le médecin-chef de la police nationale
Source officielleRETENTIONS
68032e341fa67923f7882a07
17 avril 2025
17 avril 2025
[L] [F] né le 10 Juillet 2000 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Claire ZOCCALI, avocate
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00497_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
décidé que l'Etat versera une somme de huit cents euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à Me Zoccali
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01103_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03284_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Zocalli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 juillet 2023 ainsi que les décisions du 30 décembre 2022 du préfet du Rhône le concernant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01950_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2023 le concernant ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées, portant refus de titre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01628_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine à la direction zonale
Source officielleRétention_recoursJLD
627ca82f4781dc057dee7aff
10 mai 2022
10 mai 2022
été notifié un arrêté de la préfecture du Rhône du même jour portant transfert aux autorités bulgares et il a été assigné à résidence avec obligation de pointage tous les jeudis matins à la direction Zonale
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02166_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme B, représentée par Me Duval-Zouari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 2023 en tant que ses conclusions
Source officielleRETENTIONS
69737559cdc6046d476b4b64
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[C] [X] né le 09 Décembre 2002 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] 2 Comparant, assisté de Maître Claire ZOCCALI, avocat au barreau de LYON, commis
Source officielleRETENTIONS
6973755ecdc6046d476b4b9f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[O] [R] né le 06 Juin 1997 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Comparant, assisté de Maître Claire ZOCCALI, avocat au barreau de LYON, commis
Source officielleRETENTIONS
688af89aaac506b5d705d085
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Février 1987 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 7] 1 non comparant représenté par Maître Claire ZOCCALI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03033_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 30 juillet 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil
Source officielleAvis
CADA:20131685
25 avril 2013
25 avril 2013
enregistré à son secrétariat le 15 mars 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des arrêtés du ministre de l'intérieur suivants, détenus par la direction zonale
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01146_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine à la direction zonale
Source officielleRETENTIONS
62e3790bf18708e2e904affc
28 juillet 2022
28 juillet 2022
laquelle lui a été notifiée le jour même à 16h58.Deux arrêtés d'assignation à résidence dans le département du Rhône pour une durée maximum chacun de 45 jours et obligation de se présenter à la direction zonale
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00361_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine à la direction zonale
Source officielleAvis
CADA:20123853
22 novembre 2012
22 novembre 2012
courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des documents suivants le concernant, détenus par la direction zonale
Source officielleAvis
CADA:20135029
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Le commandant de la compagnie CRS n°3 en a rendu compte par note du 28 octobre 2013 au directeur zonal des CRS Paris.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00600_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il a été auditionné, le 8 février 2017, par la commission zonale d'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier volontaire, composée notamment d'un médecin agréé ophtalmologue.
Source officiellePage 4 sur 24