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DU [Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92552

Appel

18 juin 2015

.-94200 IVRY SUR SEINE Représentés tous deux par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Assistés sur l'audience par Me Gaylord

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

6163820796ce96677bf0fdc6

Appel

8 décembre 2010

poursuites et diligences en la personne de son Président SAGIM [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Maître MARTIN Bylitis avocat plaidant SCP ZURFLUM

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f5b787c4000862f605

Appel

26 avril 2024

[Adresse 7], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle

Ch civ. 1-4 construction

668398188da90185712ea647

Appel

1 juillet 2024

[Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

603240ea22f38776f8d0d360

Appel

16 mars 2018

E0465 INTIMÉES SCI [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 509 40 0 4 87 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

6163d88299a586c22d6d44c2

Appel

14 mai 2010

EXTRA-HOSPITALIERS ET DE READAPTATION (ASPER) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Me Agnès LEBATTEUX, avocat au barreau de PARIS, du cabinet ZURFLUH-LEBATTEUX

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

615e0d77c25a97f0381f4d78

Appel

11 février 2015

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0130 INTIMÉE SCI DEKO, prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée et assistée de la SCP ZURFLUH

Source officielle

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f67

Appel

16 mars 2018

Représentée par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Assistée sur l'audience par Me Pascal B... de la SCP HARFANG AVOCATS,

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94da6

Appel

8 janvier 2021

no 17/16286 APPELANTE SCI ZIM représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA04552_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

A..., représenté par Me Jobelot (société civile professionnelle Zurfluh-Lebatteux-Sizaire & associés), demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2317361 du 1er juillet 2025 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA03472_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Fortat, avocat de M. et Mme E..., G..., pour le cabinet Jorion Avocats, avocat de la commune de Jablines, et de Me Drouet, pour la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f8e

Appel

9 août 2021

Ayant son siège [Adresse 7], [Adresse 7] [Adresse 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle

6ème Chambre

66b5b10c1eb0145eaea82f3e

Appel

8 août 2024

la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens; dire que conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE

Source officielle

4e chambre

6035bdc41f79b32540d95323

Appel

7 mars 2016

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 03/09712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Jean-Luc TISSOT SCP ZURFLUH

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

625bae7144cde4277d1bd5d2

Appel

15 avril 2022

GAUCHE, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/O FONCIA PARIS RIVE GAUCHE [Adresse 8] [Localité 15] Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

65b20df4c4cf860008dff512

Appel

24 janvier 2024

représenté par son syndic la société SJLB, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 453 439 606 C/O Société SJLB [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Agnès LEBATTEUX-SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

6163fdd8b83ec65bfc4454bf

Appel

18 novembre 2009

COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] représenté par son Syndic la SA CABINET DAUCHEZ ayant son siège [Adresse 2] représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Maître DEMARTHE-CHAZARAIN (SCP ZURFLUH

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

6035c4d9d6b4322c0eb28f55

Appel

2 mars 2016

n° 582 044 418 00124, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

6520f61bbb275d83183a3c4d

Appel

6 octobre 2023

LABORATOIRE AYMAR RIVE GAUCHE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX

Source officielle

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