résolutoire dès lors que la déchéance du terme y est mentionnée comme une éventualité et que la clause résolutoire n'y est pas visée.

En l'absence de résolution amiable du litige, par acte du 4 décembre 2024, la SCI LE PLONGEUR DE FOCH a assigné le preneur aux fins de : - prononcer la résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire

Par acte de commissaire de justice du 13 décembre 2022, un commandement de payer la rente viagère pour une somme de 8.744.54 euros, et visant la clause résolutoire, a été délivré à Mme [O].

du bail, le commandement visant la clause résolutoire insérée au bail.

d) Sur la clause pénale Le contrat de bail, dans sa partie relative à la claus résolutoire, stipule que le preneur sera tenu au paiement d'une somme chiffrée à 10% du montant de la somme due.

En l'espèce, la locataire conclut à l'absence d'acquisition de la clause résolutoire, faisant valoir que l'extrait de compte locataire établi par les bailleurs le 24 janvier 2023, joint à l'assignation

En l'absence de réponse, elle a fait délivrer au preneur, par acte du 30 juillet 2018, un commandement visant la clause résolutoire pour inexécution des obligations locatives.

de la partie adverse de ses demandes au titre du loyer et de la désignation d'un huissier aux fins d'établissement d'un état des lieux, - dans l'hypothèse où l'existence d'un bail serait admise, l'absence

des contrats de prêt par acquisition de la clause résolutoire, et subsidiairement, prononcera leur résolution judiciaire, et à titre infiniment subsidiaire, condamnera M.

résolutoire pendant l'exécution des délais accordés ; Dit que si les délais accordés sont entièrement respectés, la clause résolutoire sera réputée n'avoir jamais été acquise ; Dit qu'en revanche,

Les conditions d'acquisition de la clause résolutoire sont donc réunies depuis le 28 février 2019.

Elle souligne que la cour n'est pas saisie d'une demande de suspension des effets de la clause résolutoire, le bailleur entendant se prévaloir de la clause résolutoire pour des loyers impayés.

- Infirmer le jugement du 14 novembre 2023 en ce qu'il a : constaté la résolution du bail en rejetant la demande de suspension de la clause résolutoire, déclaré irrecevables les demandes reconventionnelles

à défaut de constat du jeu de la clause résolutoire.

l'urgence, peut constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat de bail, en l'absence de contestation sérieuse.

pendant des décennies d'exiger une attestation d'assurance vaut renonciation tacite et non équivoque à se prévaloir de la clause d'assurance de leur part à se prévaloir de la clause résolutoire pour ce

Le 15 juin 2020, la Sci Emy a fait délivrer à Messieurs [G] et [C] un commandement de payer visant la clause résolutoire.

[Localité 6] s'est acquittée des causes du commandement de payer visant la clause résolutoire du 21 avril 2022 conformément à l'échéancier rétroactif fixé par la cour ; - juger que la clause résolutoire

Le 5 juillet 2024, la SA HLM Patrimoine languedocienne a fait signifier à Mme [O] [W] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant les clauses résolutoires.

Le contrat de bail contient une clause résolutoire.