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Le 7 janvier 2008, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Maine-et-Loire d'une demande d'annulation du redressement contesté.

MOTIVATION Sur la recevabilité du recours formé par l'assuré : Aux termes de l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, applicable

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spécial de sécurité sociale a été prise par une autorité administrative, la juridiction de sécurité sociale reste compétente ; Il n'est pas discutable que le présent litige n'a pas pour objet une contestation

17 Octobre 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01555 MAS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité

UAa 3-2 qui en découle, de l'absence d'un dossier spécifique proposant un aménagement de l'accès des véhicules au projet, de l'absence de précisions techniques sur les moyens mis en œuvre pour protéger

Par ailleurs, il n'est pas contestable que dans ce contexte, l'intervenant, spécialement diplômé et formé à ce type de travaux, garde son pouvoir de décision quant à la manière dont il s'organise.

et de sécurité du 15 septembre 1985.

Les sociétés ASTRIAM CF AIRPORT SECURITY et MAIN SECURITE AEROPORT ont relevé appel de ladite décision.

En l'absence de réponse de la débitrice et de tout règlement de sa part, [3] lui notifiait une lettre de mise en demeure le 26 octobre 2021.

des demandes formées par la société MAAF Assurances, - confirmer en ce qu'il a statué au regard du droit français, - confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré les demandes formées par la société

Il est spécialisé dans le secteur du BTP, et notamment les formations à la sécurité depuis 1988.

L'employeur invoque à ce titre, que: - la salariée a bénéficié d'une formation 'troubles musculo-squelettiques' le 23 juin 2017; - il proposait régulièrement depuis 2016 des formations relatives aux

Dans des conditions de forme et de délai non critiquables, la société PROTECTAS a relevé appel de cette décision.