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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
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10 avril 2025
Le 7 février 2020, de 10h à 12h15, vous êtes en situation d'absence non autorisée et injustifiée. En effet, vous vous êtes absentée de l'entreprise sans prévenir votre encadrement.
2ème chambre
DCA_23TL00086_20250325
25 mars 2025
trois jours, infligée le 13 décembre 2021, d'une accumulation de fautes professionnelles et d'une installation de l'agent dans une " posture de toute-puissance ", de refus d'obéissance hiérarchique, d'absences
Sociale A salle 1
62c52967a2c4236379079747
29 avril 2022
Son licenciement lui a été notifié le 28 octobre suivant pour faute grave, pour s'être trompé en prenant la route avec un véhicule non chargé, désorganisant l'entreprise, ainsi que pour une absence non
Cour d'Appel
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23 mai 2016
A PITRE du 17 Avril 2014- Section Industrie-RG no F 13/ 00416.
6253ccf1bd3db21cbdd91c92
17 novembre 2014
Par courrier adressé à Mme Y...le 14 décembre 2009 (selon le cachet de la poste), Mme X...adressait une lettre de licenciement dans laquelle elle indiquait : « En raison de vos absences répétées, non
6253ca59bd3db21cbdd8ac86
13 février 2008
SD / BB / AP COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 02240 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement
Chambre sociale-2ème sect
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4 juin 2026
La société [1] ne produit aucune autre pièce démontrant la réalité d'absences non-autorisées ou de retards pour les autres journées citées dans la lettre de licenciement.
6253cc9abd3db21cbdd90a71
16 septembre 2013
non autorisée et non justifiée par un arrêt maladie ou un motif légitime, constituant un abandon de poste et perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise.
17e chambre
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11 mai 2022
Par journée d'absence (congés sans solde, absence non autorisée) le seuil sera diminué de 1/30ème, sauf si celui-ci a été atteint.
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3 décembre 2018
fréquentes autorisées et non autorisées.
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12 mars 2008
réitérées non autorisées les 8, 15 novembre et 20 décembre 2005, traduisant une utilisation frauduleuse du badge décomptant le temps de travail à l'effet de falsifier le relevé des heures de travail ;
67f8a5d0ec820a3a2a05e874
Tout absence non autorisée ou non organisée constitue une absence irrégulière.
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3 juin 2003
Par décision du 10 avril 2001, l'inspecteur du travail, constatant l'absence de repreneur du chantier de Varachaux, a refusé d'autoriser le transfert du contrat de travail de M. X....
4eme Chambre Section 1
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29 juin 2018
des règles applicables au sein de la société notamment pour les absences non autorisées, injustifiées ou justifiées tardivement, ainsi que le dénigrement systématique de ses supérieurs hiérarchiques malgré
6253c953bd3db21cbdd87f24
2 février 2006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2006 R.G. No 04/02097 AFFAIRE : Paul-Philippe X...
6253cc65bd3db21cbdd8ff8b
3 décembre 2012
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 414 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01324 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
6253cc3abd3db21cbdd8f8e3
20 juin 2012
et sans vérification de sa part, les erreurs commises auraient coûté près de 450. 000 € à la société - elle a eu le 26 octobre dernier un comportement que la société ne peut admettre : pendant son absence
Chambre 4 A
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9 avril 2024
MINUTE N° 24/276 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce1c71a6a83181c8cd4
2 novembre 2023
payé à l'exclusion des absences non autorisées, services militaires ou appel sous les drapeaux ; [...]
6253c8acbd3db21cbdd85eb0
22 janvier 2002
FERMETURES 4 A, route de Conge 77450 TRILBARDOU non comparante, non représentée 4°) Monsieur Philippe Jacques GARNIER, commissaire à l'exécution du plan et représentant des créanciers de la société P.B.A
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