Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6808778f53f7b81e1a5eb0e7
22 avril 2025
22 avril 2025
En l'espèce, Mme [P] [W] s'est désistée expressément de l'incident d'irrecevabilité de certaines demandes des intimées qu'elle avait initié ; les intimées constituées ont accepté ce désistement.
Source officielle2e chambre civile
6711fad17603bf88a18848ab
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[X] ès qualités, intervenant volontaire, se désistent de l'appel, ce que la SCI le Soleil levant, intimée, accepte expressément.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
62b2b11ebdaff078c0376e3f
10 mai 2022
10 mai 2022
France au moins depuis cette dernière date. 3 ' Il convient dans ces conditions de donner acte à la société STEPSTONE Europe Continental Gmbh de son désistement d'instance et d'action, et de l'acceptation
Source officielle4e chambre civile
66878ce905d6f7f678d49248
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par conclusions remises par voie électronique le 13 mai 2024, la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel a indiqué accepter ce désistement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163e58c578519f70b5ebaa4
24 février 2010
24 février 2010
conditions de paiement; Considérant que ce droit n'appartient qu'au maître de l'ouvrage; Qu'en écrivant à l'entrepreneur principal qu'il se proposait de payer le sous-traitant sans relever le défaut d'acceptation
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6363686537e31b7f74444a5e
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il expose que le poste qu'il a finalement accepté était celui de « chef de projet confirmé » et qu'il a constaté, lorsqu'il a rencontré son supérieur hiérarchique, que ce poste consistait en réalité à
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033536c597145046f358b53
5 juillet 2017
5 juillet 2017
[Q] [C] n'avait pas été acceptée par celui-ci de manière expresse, claire et non équivoque.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6360ca553c369c7f74996ee4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Elle relève le caractère lacunaire et incomplet des documents contractuels produits, le seul devis accepté étant celui de 3 000 euros pour une campagne d'emailing et de faxing et oppose l'exception d'inexécution
Source officielleChambre 2-4
64379d319477fe04f5cc6263
12 avril 2023
12 avril 2023
En l'espèce les appelantes ont indiqué expressément se désister de la procédure d'appel qu'elles avaient initiée ; les intimés constitués ont accepté ce désistement sans réserves.
Source officielle1ère Chambre civile
66a9d38305566a2f16fd8713
30 juillet 2024
30 juillet 2024
MOTIFS Les conclusions de désistement et d'acceptation de celui-ci étant postérieures à l'ordonnance de clôture, il convient de révoquer celle-ci pour accueillir ces écritures, les parties en convenant
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f729
16 mai 2012
16 mai 2012
De plus, l'existence d'une gérance de fait ne peut pas avoir pour effet de soustraire le gérant de droit aux responsabilités attachées aux fonctions qu'il a acceptées.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0eb
20 mai 2009
20 mai 2009
X... et ont été acceptées par celui-ci.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03440_20240208
8 février 2024
8 février 2024
la réduction à 465 934,28 euros du nantissement de compte à terme de 671 441 euros accepté par celui-ci en garantie du paiement de la cotisation d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3ce7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68f1d26ce5a8ebce715483e2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de PARIS en application des dispositions de l'article 394 du code de procédure civile aux fins de voir la Cour: Constater leur désistement d'appel ; Juger parfait le désistement parfait dès l'acceptation
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f379
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Si l'on peut admettre une sortie tacite du forfait à défaut d'écrit, dès lors qu'il y a une acceptation expresse et non équivoque de la part maître de l'ouvrage sur les travaux réalisés, des versements
Source officielle1ère Chambre
63c79af7da31367c908eb521
17 janvier 2023
17 janvier 2023
des dispositions susvisées et en l'absence d'appel incident ou demande incidente des intimés à la date du désistement de la banque intervenu par conclusions transmises le 21 septembre 2022, aucune acceptation
Source officielleChambre sociale
6349004f63d497adffda427a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
] demande à la cour de : - faire droit à son appel, - réformer le jugement entrepris, - dire et juger que l'offre de contrat de travail qui lui a été faite était valide en la forme et dûment acceptée
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f4adba76ec6bab6dfbac75
7 avril 2025
7 avril 2025
MOTIVATION Par application de l'article 397 du code de procédure civile, le désistement est exprès ou implicite ; il en est de même de l'acceptation.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0cafc25a97f0381f4ad1
19 octobre 2011
19 octobre 2011
la société Barclays Vie deux contrats d'assurance-vie (le second contrat par transformation d'un premier contrat souscrit le 7 mars 1995) en désignant en qualité de bénéficiaire Mme [R] qui les a acceptés
Source officiellePage 4 sur 2220