[W] [S] assimile les fonctions d'administrateur et de liquidateur exercées par Maître [W] [B] à des fonctions de gérant et fait valoir qu'il doit répondre de ses fautes.

[Z] a assigné l'administration fiscale devant le tribunal judiciaire de Paris. 8.

[M] [U] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, rejetant les moyens de nullité, déclarant la requête en prolongation de la rétention administrative de M.

quelconques tous objets, titres, papiers, deniers et valeurs qui auraient été déposés par le de cujus, ou contenus dans tous coffres de ce dernier, et qui seront ouverts à la requête dudit administrateur

d'administration du 5 avril 2023, o Assemblée générale du 1er juin 2023, o Conseil d'administration du 4 octobre 2023, o Conseil d'administration du 19 décembre 2023, o Conseil d'administration

la durée de la mission de l'administrateur provisoire, cette durée pouvant être prolongée sur simple requête, - fixé la mission de l'administrateur provisoire comme suit : ' se faire remettre par tous

juillet 2025, le juge chargé du contrôle des expertises au Tribunal Judiciaire de Marseille a taxé definitivement les honoraires de monsieur [Y] [O] à la somme de 417,43 euros, pour sa mission d'administrateur

la commune et un autre administré qui entretient, avec l'administré tiers, un litige de voisinage.

de l'Office des transports de la Corse ; 2) les fiches de présence relatives à ces conseils d'administration.

L'administration exerce toute diligence à cet effet."

L'administration a pris une décision de rejet le 22 avril 2015. Par exploit d'huissier du 23 juin 2015, M. [N] a assigné l'administration fiscale devant le tribunal de grande instance de Paris.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'Université de la Réunion à sa demande de copie des procès-verbaux des conseils d'administration

secrétariat le 20 janvier 2017 à la suite du refus opposé par Madame la principale du collège Grandpré de Buzancy à sa demande de communication d’une copie par courriel du procès-verbal du conseil d'administration

enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de consultation de son dossier personnel d'agent au sein de l'administration

L'Administration des Douanes de Strasbourg ayant refusé sa demande, la SA ES SERVICES ENERGETIQUES a assigné l'Administration des Douanes de Strasbourg devant le Tribunal judiciaire de Strasbourg.

L'Administration des Douanes de Strasbourg ayant refusé sa demande, la société DALKIA a assigné l'Administration devant le Tribunal judiciaire de Strasbourg.

, de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de l'administration des étrangers de la direction de la police générale de la préfecture de police de Paris.

(B. / K.) administré et liquidé par Maître Z. en 1991.