mise en cause des organes de la procédure collective, production de la déclaration de créance et conclusions actualisées ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire

partie la plus diligente de mettre en cause le liquidateur judiciaire dans le délai de trois mois à compter de la présente ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire

ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220459 -------------------------------------------------------------------------- 152 La présidente, Considérant que cette affaire

La [4] a demandé que l'affaire soit radiée du rôle.

RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 246585 -------------------------------------------------------------------------- 140 La présidente, Considérant que cette affaire

Par ordonnance du 17 mars 2022, le juge de la mise en état a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur puis a, le 30 novembre 2023, radié l'affaire du rôle.  

est radiée du rôle par une décision non susceptible de recours ; l'affaire peut cependant être rétablie soit sur justification du dépôt des conclusions de l'appelant, soit sur l'initiative de l'intimé

Dans ces conditions, eu égard au défaut de diligences des parties, il convient de prononcer la radiation de l'affaire, qui emporte sa suppression du rang des affaires en cours.

mise en cause des organes de la procédure collective, production de la déclaration de créance et conclusions actualisées ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire

Disons qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire sera radiée du rôle.

Disons qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire sera radiée du rôle.

SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de BREST -------------------------------------------------------------------------- 98 La présidente, Considérant que cette affaire

sera radiée du rôle de la cour, - de dire que l'affaire ne pourra être réinscrite, sous réserve de la péremption, que sur justification de l'exécution de la décision attaquée, - de condamner la société

[S] a sollicité la radiation de l'affaire et son renvoi devant la cour au visa de l'article 904 du CPCNC.

Dans l'attente, l'affaire sera radiée du rôle des affaires en cours.

Par ordonnance du 10 novembre 2022, le magistrat chargé de la mise en état a radié l'affaire au rôle du greffe à la demande la partie intimée sur le fondement de l'article 524 du cpc.

Christian NAUX de la SELARL CVS, avocat au barreau de NANTES -------------------------------------------------------------------------- 15 La présidente, Considérant que cette affaire

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

sera radiée du rôle de la cour, - Réservé les dépens.

2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux honoraires et aux frais de déplacement des médecins consultants mentionnés à l'article R.142-16-1 du code de la sécurité sociale ; Dit que l'affaire