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244 résultats pour « allié de l'épouse de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfbc

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

né le 27 Octobre 1963 à CARCASSONNE (11000) de nationalité française ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Florence Y... épouse X..

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

696b6e2acdc6046d47a267bb

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

demeurant [Adresse 1] comparant en personne INTIMEE [5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Louise-alice

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63cb92b89c02507c9078dcc4

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Sur les salaires des mois de septembre 2012 jusqu'au licenciement en date du 29 janvier 2013 L'employeur soutient que M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9001d03029105dbedc3d0

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

BOST Section Commerce Chambre 2 [A] [Y] [RB] [W] épouse [S] [N] C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd79097fd849ae8ab32

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ne voulant pas le faire attendre je suis allée l'accueillir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88732

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

Il vivait depuis 1974 au domicile de sa fille aînée, Madame Anne-Marie X... épouse Y....

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d55823e6dd0f8bf81ed

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Il y est fait état de ce qu'il n'aurait pas favorisé celle qui allait devenir son épouse mais rien ne justifie de ce que l'employeur lui aurait fait des reproches à ce titre.

Source officielle
CA

6e chambre

651fa5cfc601f08318991a3f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le 28 mai 2019, Mme [P] a annoncé sa grossesse à son employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef2b

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

L'employeur ayant évoqué l'existence d'une faute grave, a la charge de la preuve.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616091ffdb7ff645d8566448

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 09/17107 APPELANTE Madame [U] [X] épouse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03126_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B C A, alias M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03438_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B... fait valoir qu’il est père d’une enfant française, née le 22 décembre 2015 de son union avec une ressortissante française qu’il a épousée le 4 mai 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea16

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

APPELANTE : Mme Céline Aline Michèle Y... épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dcc6f0d304f138e5f29

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Son épouse exerce un emploi dans la fonction publique et dispose donc d'un emploi stable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b91

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

son arrêt maladie à l'insu de son employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fef2

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

C/ Mme Stéphanie Y...épouse X...

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60342e21b600c71fe8f7f083

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[A] [G] et Mme [Z] [O] épouse [G] à payer à M. [C] [F] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e1a6

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

Son épouse Catherine X...est décédée le 3 septembre 1997 et son fils René le 19 janvier 2001.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01631_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

La communauté de vie de l'intéressé avec son épouse, qui ne lui a pas rendu visite en prison, a cessé avec l'incarcération. A sa sortie de prison, M. B a été hébergé par son employeur.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

63d4cd3a92a57405de3318cd

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

EPOSE DU LITIGE : M.[W] [Z], agent de sécurité, salarié de la S.A.R.L. [6] a été victime d'un accident de travail le 12 juillet 2014.

Source officielle

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