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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfbc
10 juin 2008
né le 27 Octobre 1963 à CARCASSONNE (11000) de nationalité française ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Florence Y... épouse X..
Chambre 4-8b
696b6e2acdc6046d47a267bb
16 janvier 2026
demeurant [Adresse 1] comparant en personne INTIMEE [5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Louise-alice
Chambre Sociale
63cb92b89c02507c9078dcc4
20 janvier 2023
Sur les salaires des mois de septembre 2012 jusqu'au licenciement en date du 29 janvier 2013 L'employeur soutient que M.
4eme Chambre Section 1
64a9001d03029105dbedc3d0
7 juillet 2023
BOST Section Commerce Chambre 2 [A] [Y] [RB] [W] épouse [S] [N] C/ S.A.S.
Chambre sociale
67932fd79097fd849ae8ab32
23 janvier 2025
Ne voulant pas le faire attendre je suis allée l'accueillir.
6253c97abd3db21cbdd88732
14 septembre 2006
Il vivait depuis 1974 au domicile de sa fille aînée, Madame Anne-Marie X... épouse Y....
4eme Chambre Section 2
64437d55823e6dd0f8bf81ed
21 avril 2023
Il y est fait état de ce qu'il n'aurait pas favorisé celle qui allait devenir son épouse mais rien ne justifie de ce que l'employeur lui aurait fait des reproches à ce titre.
6e chambre
651fa5cfc601f08318991a3f
5 octobre 2023
Le 28 mai 2019, Mme [P] a annoncé sa grossesse à son employeur.
6253cc0abd3db21cbdd8ef2b
26 octobre 2011
L'employeur ayant évoqué l'existence d'une faute grave, a la charge de la preuve.
Pôle 6 - Chambre 10
616091ffdb7ff645d8566448
13 mai 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 09/17107 APPELANTE Madame [U] [X] épouse
Juge des référés
ORCA_23LY03126_20241128
28 novembre 2024
B C A, alias M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03438_20260107
7 janvier 2026
B... fait valoir qu’il est père d’une enfant française, née le 22 décembre 2015 de son union avec une ressortissante française qu’il a épousée le 4 mai 2019.
6253cbeabd3db21cbdd8ea16
12 décembre 2011
APPELANTE : Mme Céline Aline Michèle Y... épouse X...
Pôle 6 - Chambre 2
63119dcc6f0d304f138e5f29
1 septembre 2022
Son épouse exerce un emploi dans la fonction publique et dispose donc d'un emploi stable.
Chambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b91
22 janvier 2025
son arrêt maladie à l'insu de son employeur.
6253cc60bd3db21cbdd8fef2
27 novembre 2012
C/ Mme Stéphanie Y...épouse X...
1re chambre 1re section
60342e21b600c71fe8f7f083
26 janvier 2017
[A] [G] et Mme [Z] [O] épouse [G] à payer à M. [C] [F] et M.
6253cbbabd3db21cbdd8e1a6
8 juin 2011
Son épouse Catherine X...est décédée le 3 septembre 1997 et son fils René le 19 janvier 2001.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01631_20240920
20 septembre 2024
La communauté de vie de l'intéressé avec son épouse, qui ne lui a pas rendu visite en prison, a cessé avec l'incarcération. A sa sortie de prison, M. B a été hébergé par son employeur.
4ème Chambre Section 3
63d4cd3a92a57405de3318cd
27 janvier 2023
EPOSE DU LITIGE : M.[W] [Z], agent de sécurité, salarié de la S.A.R.L. [6] a été victime d'un accident de travail le 12 juillet 2014.
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