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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa58
21 février 2008
En juin 2000, son état de santé a justifié un arrêt de travail pour cause de maladie qui a été prolongé sans interruption.
CHAMBRE SOCIALE B
6545ee304ac6088318da11a1
3 novembre 2023
Par ailleurs, Mme [V] était placée en arrêt de travail pour cause de maladie le 17 février 2016. Cet arrêt faisait l'objet de prolongations.
Chambre sociale
6528df4faaebb88318fda560
12 octobre 2023
de travail pour cause de maladie étant parfaitement indifférent à cet égard ; - qu'en tout état de cause, M.
Chambre sociale 4-3
677cc319cf451bb7cd92929b
6 janvier 2025
Du 19 juin au 27 août 2020, Mme [B] a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie. Du 28 août au 17 décembre 2020, Mme [B] a bénéficié d'un congé maternité.
65321b669e4ea48318f5b067
18 octobre 2023
La cour de cassation a jugé que s'agissant d'un salarié, dont le contrat de travail est suspendu par l'effet d'un arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle, les dispositions de l'article
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00028_20240322
22 mars 2024
elle est entachée d'erreur de droit en raison de son caractère rétroactif ; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors qu'une suspension de fonctions ne peut légalement prendre effet pendant un arrêt
18e Chambre
6036ab622f49344ce3f9b17e
15 septembre 2015
[Q] a été médicalement placé en arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle à partir du 17 décembre 2010 jusqu'à son licenciement.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Bordeaux le 21 février 2013c/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6162af1b9547460d26ddb6bc
16 mai 2013
Primaire d'Assurance Maladie de la GIRONDE rendue le 27 janvier 2010 et tendant à sa demande à bénéficier des prestations de l'assurance maladie pour l'arrêt de travail du 19 octobre 2009.
2EME PROTECTION SOCIALE
62ce62ec9a20ce9fcf1267f1
12 juillet 2022
et maternité en cas de reprise du travail ou en cas de non reprise du travail en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité suivie d'une reprise du travail à l'issue de l'arrêt ou du congé maternité
6253cdc0bd3db21cbdd94623
15 mai 2019
autorisation devant figurer dans la rubrique "éléments d'ordre médical" de chaque avis d'arrêt de travail ; tel n'est pas le cas en l'espèce, M.
62ce62ec9a20ce9fcf1267f3
En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en espèces du régime
6253cd62bd3db21cbdd932b4
9 mai 2016
En cas de reprise du travail, les personnes susmentionnées retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès pendant une période fixée
Pôle 6 - Chambre 11
6036c9238c09e167e8db066c
4 septembre 2015
[N] [Q] a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie du 27 novembre au 24 décembre 2008.
63cb92e39c02507c9078ddc2
20 janvier 2023
A compter du 13 mars 2020, Mme [Z] a été en arrêt de travail pour cause de maladie.
6253c8c7bd3db21cbdd86407
21 août 2002
que ce droit s'est éteint - sans que Michel X... ne soutienne que la responsabilité de son employeur se trouverait ici engagée - avec la fin de la période légale à une époque où il était toujours en arrêt
6253cabdbd3db21cbdd8be7b
20 mai 2008
Le 20 septembre 2003, il a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie suite à une blessure au dos. Il a été reconnu en maladie professionnelle le 18 février 2004.
Référés
630710837786aac563f27575
23 août 2022
MOTIFS Sur la demande de suspension de l'exécution : 1°) L'article 514-3 du code de procédure civile dispose que : 'En cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution
6520f5e2bb275d83183a3b48
5 octobre 2023
L'employeur répond que la salariée bénéficiait d'un arrêt de travail pour cause de maladie du 22 décembre 2018 au 14 janvier 2019 et que le contrat de travail a pris fin le 21 janvier 2019.
6253c9e6bd3db21cbdd8985d
26 janvier 2007
Faisant valoir qu'il a été abusivement licencié alors qu'il était en arrêt de travail pour cause de maladie, M.
1ère chambre civile A
6013649339d2a8b1d8361d86
28 janvier 2021
Mme [V] a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 18 juin 2009 et l'assureur a pris en charge les échéances du prêt jusqu'au 12 mai 2016.
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