30 000 euros ; - condamné Mme [M] à payer aux époux [Z] la somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [M] aux dépens.

, à titre principal, au visa de l'article 1240 du code civil, de débouter Mme [M] et Mme [C] de l'ensemble de leurs demandes et de les condamner, outre aux entiers frais et dépens de l'instance, à lui

Y faisant droit, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Infirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions.

des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner Mme [S] [B] aux entiers dépens.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 21 septembre 2021, Mme [V], appelante principale, demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, d'infirmer le jugement querellé et, statuant

de l'article 1240 du Code civil, - enjoindre à Mme [I] de lui restituer, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir, les biens suivants : ° matériels de bricolage

Sur la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive Conformément à l'article 1240 du code civil, il appartient à Mme [S] de rapporter la preuve d'une faute commise par la caisse.

1240 du code civil et de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, déduisant de l'ensemble de ces éléments que la rupture était nulle, à tout le moins imputable à l'employeur.

1240 et 1241 du code civil

de l'article 700 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions déposées le 30 avril 2024 au visa de l'article 1240 du code civil, Mme [D] et la société Visionair Isère entendent voir la cour : - confirmer le jugement entrepris en

à l'article 1240 du code civil, subsidiairement, - condamner Mme [G] à verser la somme de 121 098,33 euros sur le fondement de l'enrichissement injustifié, en toutes hypothèses, - rejeter

Sur les demandes accessoires Vu les articles 50 et suivants de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique; Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, ensemble l'article 1240 du code civil

- Condamner sur le fondement de l'article 1240 du Code Civil Mme [C] [O] d'avoir à verser à Monsieur [W] [F] une somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en raison

B... sur le fondement de l'article 1240 du code civil, M. et Mme Y... expliquent qu'en sa qualité de gérant, il a nécessairement eu connaissance des opérations d'expertise en cours lors de son départ en

Il souligne que le fait d'être demeuré dans les lieux sans titre alors qu'il était sommé de quitter les lieux est une faute génératrice de responsabilité en application de l'article 1240 du Code civil.

Elle ajoute que le fait que les dommages invoqués soient identiques sur le fondement de l'article 1240 ou des articles 1245 et suivants du code civil est indifférent.

[P] à lui verser : - sur le fondement des articles 1130 et 1131, 11401178 1179 1241 et 1242 du code civil, la somme de 8.500 € remise sous la contrainte, - sur le fondement des articles 1240 et suivants