Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e32
10 décembre 2013
10 décembre 2013
237 du Code civil et statué sur les conséquences du divorce a : - infirmé le jugement en ce qui concerne la prestation compensatoire, Statuant à nouveau de ce chef : - condamné M.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
616333d8f74a27a178b843ec
9 septembre 2010
9 septembre 2010
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d675
7 février 2011
7 février 2011
* Par jugement du 4 janvier 2010, le juge aux affaires familiales de Lyon prononçait le divorce, à la demande de l'époux, entre Monsieur Mohamed Y... et Madame Ainouna X... sur le fondement de l'article
Source officielle6e Chambre A
61629f7f35a5d4e0c2ddca7c
23 août 2012
23 août 2012
avril 2010, cette dernière a, par acte d'huissier en date du 9 juin 2010, fait assigner [E] [T] en divorce sur le fondement de l'article 237 du Code civil, l'époux sollicitant reconventionnellement le
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f0
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Elie Z... a formé en son nom une demande en divorce fondée sur l'article 237 du code civil.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6031fb8e7f2f1533e7dd752c
24 mai 2018
24 mai 2018
Pascal Y... en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df36
23 mai 2011
23 mai 2011
A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efee
12 décembre 2011
12 décembre 2011
-Chantal X... sur le fondement de l'article 237 du code civil, - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, - débouté madame Chantal X... de sa demande de prestation compensatoire
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e8
9 juin 2011
9 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcac
18 avril 2011
18 avril 2011
700 du Code de Procédure Civile outre les entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c66
26 janvier 2021
26 janvier 2021
S... a fait assigner son conjoint en divorce sur le fondement des dispositions de l'article 237 du Code civil.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
61624a70a68110eae5b68f22
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Par exploit d'huissier signifié le 8 mars 2013, Monsieur [D] [W] a fait assigner Madame [E] [T] en divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil.
Source officielle2e chambre 2e section
5fdc760b75e0759995997000
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Le 23 janvier 2015, Monsieur [A] a assigné son conjoint en divorce pour altération définitive du lien conjugal conformément aux articles 237 et 238 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90671
13 mai 2013
13 mai 2013
Par acte du 26 avril 2011, Mme X... a fait assigner son mari en divorce sur le fondement des articles 237 et suivants du Code Civil et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e858
21 novembre 2011
21 novembre 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edef
28 novembre 2011
28 novembre 2011
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea32
19 décembre 2011
19 décembre 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcaf
18 avril 2011
18 avril 2011
* * * * * Par jugement du 12 novembre 2009, le juge aux affaires familiales de Lyon prononçait le divorce entre Monsieur Adel X... et Madame Hayette Y..., sur le fondement de l'article 237 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f838
5 juin 2012
5 juin 2012
237 et 238 du code civil, - ordonné les mentions de publicité nécessaires aux actes et registres de l'état civil, - ordonné en tant que de besoin la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
615e0e35c25a97f0381f5368
5 février 2015
5 février 2015
Vu les articles 384 alinéa 1 du Code de Procédure Civile, 700 et 906 alinéa I du même Code, Vu les articles 237 et 238 du Code Civil, 270, 271 et 272 du même Code, 1382 du Code Civil, - A titre principal
Source officiellePage 4 sur 1161