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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68032e371fa67923f7882a29

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

la citation ; Vu l'article 400 du code de procédure civile qui dispose que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires ; Vu l'article

Source officielle

Page 4 sur 2182

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CA

Chambre sociale-2ème sect

627df8ff0d41e0057d43e4fd

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

MOTIFS Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69ddcb6acdc6046d472a34f5

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Ceci exposé, En application de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

661f660f2313f20008a527ab

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b7cf0259b0abd74ffe72cd

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

405 et 399 du Code de Procédure Civile ».

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64c0b911a67f3dd969e55081

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

MOTIFS DE LA DECISION': Le désistement d'appel': Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

698edab6cdc6046d472b979f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SUR CE, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

637dc8de14982305d4c20401

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

MOTIVATION Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d9da85cdc6046d47d91bec

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

SUR CE, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

668cd232bbc9a118c6c63e73

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SUR CE, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

698edb6fcdc6046d472ba77a

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SUR CE, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

69ce0a4dcdc6046d47d3b211

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Selon l'article 400 du code de procédure civile le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires, l'article 397 du même code, applicable en appel,

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

696b6742cdc6046d47a1e076

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Selon l'article 400 du code de procédure civile le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires, l'article 397 du même code, applicable en appel,

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

679481540175ed452fca58f4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[L] [U] demande de : Vu l'article 400 du code de procédure civile, - lui donner acte de son désistement d'appel, - prononcer en conséquence le dessaisissement de la cour, - statuer ce que de droit

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6412c291314ae0a62152c90f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

400 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6412c29d314ae0a62152c927

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

SUR CE: Il résulte de l'article 400 du code de procédure civile que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63c10933bf9fd47c90a13ae3

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

MOTIFS Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

680b1a592364a383b77474ee

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

MOTIFS Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68ef2a7d1643bddf8ff84df3

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article 400 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6412c289314ae0a62152c8d5

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[E] [H] notifiées par RPVA le 11 avril 2022, SUR CE, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.

Source officielle