41] 00 ha 03 a 63 ca AH [Cadastre 29] [Localité 41] 00 ha 00 a 70 ca AH [Cadastre 30] [Localité 41] 00 ha 00 a 12 ca AH [Cadastre 32] [Localité 41] 00 ha 00 a 56 ca AH [Cadastre 33] [Localité 41]

A, dans la proposition de rectification qu'il lui a adressée le 17 décembre 2014, et à laquelle était annexée la proposition de rectification adressée le même jour à la société Dominvest 41, les années

Il ressort des mentions de proposition de rectification du 17 décembre 2014 adressée à la SNC Dominvest 41, qui était annexée à la proposition de rectification du même jour adressée à M.

des dispositions des articles L. 3253-15, L. 3253-19 à 21 et L. 3253-17 du Code du travail.

Aux termes de l’article 17 ter de l’annexe IV du code général des impôts : « Sont réputés ouverts à la visite, au sens de l'article 41 I de l'annexe III au code général des impôts, les immeubles que le

La commission considère que toute personne, qu'elle soit ou non propriétaire d'une parcelle sur le territoire de la commune, tire de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 le droit d'obtenir communication

Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 17 avril 2025, la société Fish Drive Company représentée par la selarl Ekip' a présenté les demandes suivantes : Vu les articles 1103

[TD] [VZ] née le 17 juin 1959 [Adresse 16] [Localité 41] Représentée par Me Sandrine QUETU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0514 Madame [VP] [FW] née le 14 avril 1957 [Adresse 16] [Localité

L'ordonnance de clôture est intervenue le 17 mars 2026.

] Monsieur [CA] [U] [Adresse 9] [Localité 41] Monsieur [OL] [B] [Adresse 2] [Localité 41] Monsieur [TI] [R] [Adresse 1] [Localité 28] Monsieur [LG] [E] [Adresse 20] [Localité 27]

[NS] [J] n'a présenté aucune observation à ce sujet, pas plus d'ailleurs que la société [41] ([41]).

MOYENS ET PRETENTIONS, Dans ses écritures régulièrement communiquées déposées le 17 novembre 2014 et à l'audience, la société Atelier 41 demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses

[Localité 41] taillis 24 4 A [Cadastre 17] [Localité 41] Lande 1 8 58 A [Cadastre 18] [Localité 41] taillis 10 11 62 A [Cadastre 19

] (810041844068) : 9 693,36 euros - [41] (810041844076) : 69 549,02 euros - [41] (810041844084) : 15 923,60 euros - [23] : 3 311,26 euros - [26] ( 60850015271) : 301,00 euros - [26] ( CL09577440)

* * * La SCI OMNIUM INVESTISSEMENT, dans ses conclusions du 17 mars 2025, demande à la cour de : Vu l'article 835 - al. 2 du Code de procédure civil, Vu les articles L. 145 -5 et L. 145-

S'agissant de la parcelle cadastrée section ZH n° 41, M.

41 de la loi du 23 décembre 1998, M.

, à MONTLUCON, infraction prévue par les articles 222-37 AL.1, 222-41 du Code pénal, les articles L.5132-7, L.5132-8 AL.1, R.5171, R.5172 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel