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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02937_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
500 euros, à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que ce dernier
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163b5341669d540ac7bab3e
29 juillet 2010
29 juillet 2010
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/07/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/04890 Jugement (N° 06/03624) rendu le 04 Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02048_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Sur l'application des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative : 11. La présente décision n'implique aucune mesure d'exécution.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01120_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La présente ordonnance n'implique aucune mesure d'exécution pour l'application des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01121_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La présente ordonnance n'implique aucune mesure d'exécution pour l'application des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603577449ec5409d2f401573
21 avril 2016
21 avril 2016
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/04/2016 *** N° de MINUTE : 249/2016 N° RG : 15/05204 Jugement (N° 09/05052) rendu
Source officielleETRANGERS
64d5cfbd9c17ddd969ec6297
9 août 2023
9 août 2023
par mise à disposition au greffe le mercredi 09 août 2023 à 14 h 53 Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
668cd241bbc9a118c6c63f15
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, Vu l'article R.131-1 du code des procédures civiles d'exécution, In limine litis : Juger irrecevable l'appel formé par la société GECI, en violation du délai de l'article 490 du code de procédure
Source officielleETRANGERS
65375f5a974d258318454fed
21 octobre 2023
21 octobre 2023
par mise à disposition au greffe le samedi 21 octobre 2023 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleRéférés
6688de17676b73dd81b96d56
5 juillet 2024
5 juillet 2024
2024 ; - condamner la société NXO France au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société NXO France aux entiers dépens.
Source officielleETRANGERS
64e4524c2fd198d969c0127b
19 août 2023
19 août 2023
19 août 2023 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le samedi 19 août 2023 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47
Source officielleETRANGERS
6598fb722cd0ee00081f4307
5 janvier 2024
5 janvier 2024
par mise à disposition au greffe le vendredi 05 janvier 2024 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b3
27 janvier 2011
27 janvier 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02667 Ordonnance (No 10/ 530) rendue le 29 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE
Source officielleETRANGERS
6888573ddbf0f4a9225a77f3
25 juillet 2025
25 juillet 2025
les 740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca21
15 septembre 2008
15 septembre 2008
700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - prononcé l'exécution provisoire de la décision hors dispositions relatives à l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et aux dépens, - condamné in solidum
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
60370bb0831271a65fcfe27d
18 juin 2015
18 juin 2015
' Condamné Monsieur [C] sur le fondement des articles 266, 1382 du code civil et 700 du CPC ' Porter ces sommes à : ' 12.000 € sur le fondement de l'article 1382 du code civil pour préjudice
Source officielleETRANGERS
6288821bedb9a9057d0d288d
17 mai 2022
17 mai 2022
, le mardi 17 mai 2022 à 10h00 Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6789f89a482fcecad732fe63
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rectification d'erreur matérielle Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6360c5903c369c7f74996e86
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[B] dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6a22635ecdc6046d4739438f
4 juin 2026
4 juin 2026
, L. 111-2, L. 111-3, L. 221-1, R. 221-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, 1413 du code civil, 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et 700 du code de procédure
Source officiellePage 4 sur 31