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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
63c649bfbe43307c9013b333
16 janvier 2023
16 janvier 2023
objectifs mentionnés à l'article 62-2 et qu'elle ne risque pas de permettre une infraction.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc9
18 juillet 2017
18 juillet 2017
700 du CPC, - Rejette la demande de la société BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE au titre de l'article 700 du CPC, - Condamne la société BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE aux dépens qui seront recouvrés conformément
Source officielleETRANGERS
636ca6cb6c7633dcd15b3f4e
4 novembre 2022
4 novembre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION : - sur la régularité de la garde à vue : Selon l'art. 63, I, al 2 du CPP, « Dès le début de la mesure, l'OPJ informe le procureur de la République, par tout moyen, du placement
Source officielleCabinet C
6501514b064ab105e62da373
24 août 2023
24 août 2023
[YE] [ES], né le 10 août 1953, de nationalité française, [Adresse 30], ayant droit de [OW] [VR], décédée ; Non comparant, assignation transformée en procès-verbal article 396-2 CPC du 10 mai 2022 ;
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6780bc707876e75543d1c582
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me François-Xavier Wibault, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 11] - de
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a2
18 avril 2016
18 avril 2016
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 62 DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01504 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f1
24 juin 2013
24 juin 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7ccb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Représentée par Me Catherine KERDONCUFF, avocat au barreau de MONTPELLIER ordonnance d'irrecevabilité des conclusions du 28 mars 2017 en vertu des articles 909-910 CPC en date du 29/06/17 Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1c
3 novembre 2014
3 novembre 2014
450 al 2 du CPC.
Source officielle6ème Chambre
6348ff9a63d497adffda40a1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Aux termes de l'article L.733-13 du code de la consommation, le juge saisi de la contestation prévue à l'article L. 733-10 prend tout ou partie des mesures définies aux articles L. 733-1, L. 733-4 et L
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9ac691452d1a0ef076a7a
12 décembre 2019
12 décembre 2019
, 143, 455, 1528,1530 du code procédure civile Vu la loi du 8 février 1995, article 21-2, décret 20 janvier 2012 Vu l'article 131-5 et suivants du CPP Vu l'article 1307-2 , 1231-6 et s, 1242,1342
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f6
11 mars 2013
11 mars 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9083c
1 juillet 2013
1 juillet 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d3188
9 juillet 2025
9 juillet 2025
700 du CPC, d'exécution provisoire de l'article 515 CPC, intérêts au taux légal, de remise de documents et garantie de l'AGS.
Source officielleChambre 3-2
5fd9d94c9a6a83150da0c646
14 novembre 2019
14 novembre 2019
700 du CPC et aux dépens avec distraction au profit de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO, DAVAL GUEDJ.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9206b
23 février 2015
23 février 2015
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur X... en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad48
12 mars 2008
12 mars 2008
699 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63c10990bf9fd47c90a13ce8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ARC EN CIEL TERTIAIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleChambre 2-4
63b676fca853827c9026cff2
4 janvier 2023
4 janvier 2023
700 du CPC outre les dépens Statuant à nouveau, Vu l'article 815-9 du Code civil, Vu les articles 4 et 9 du CPC, DEBOUTER Madame [H] des demandes suivantes : - CONSTATER que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937f3
12 décembre 2016
12 décembre 2016
450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 4 sur 37