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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
63b7ccd46b63637c907b7ac4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
805 du code de procédure civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5b
14 avril 2011
14 avril 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01631_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aux termes de l'article 289 du même code : " I. - 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8624b
19 mars 2002
19 mars 2002
700 du Nouveau Code de Procédure Civile et de déclarer sa décision commune à la CPAM de DOUAI.
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d59e
20 janvier 2011
20 janvier 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01812_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La présente décision n'implique pas d'autre mesure d'exécution pour l'application des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93389
14 juin 2016
14 juin 2016
L 332-9 alinéa 2 du code de la consommation complétées par celles de l'article L333-1 du même code, l'effacement de plein droit de toutes les dettes de Mme X...et Mr Y...à l'exception : - des dettes professionnelles
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
651fa53fc601f0831899167f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
- Condamner Monsieur [X] [Y] à payer à Monsieur [M] la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
668cd23fbbc9a118c6c63efb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[H] demande à la cour de : Vu les dispositions de l'article L. 221 -1 du code de commerce, Vu les articles 66 et 325 du code de procédure civile, Vu l'article 724 du code civil, - Confirmer le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c06b
15 juillet 2008
15 juillet 2008
La Cour de cassation considérait qu'en fixant le préjudice à une somme forfaitaire, la cour d'appel avait violé l'article 1149 du code civil.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00319_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
63b7ccdc6b63637c907b7af3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
MOTIFS Sur l'annulation du jugement déféré : Selon l'article 455 alinéa du code de procédure civile, le jugement doit être motivé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca6f93c795dd5afe175404
19 octobre 2020
19 octobre 2020
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b52c
26 février 2008
26 février 2008
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26 / 02 / 2008 * * * No MINUTE : / 08 No RG : 07 / 01792 Jugement (No 04 / 3508) rendu le 07 Février 2007 par le Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87005
16 septembre 2004
16 septembre 2004
à l'article 82 du Nouveau Code de Procédure Civile, puisqu'il n'a été remis que le 26 novembre 2003 au Greffe du Tribunal de Commerce, la date du jugement à rendre ayant été portée à la connaissance des
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8714a
16 septembre 2004
16 septembre 2004
à l'article 82 du Nouveau Code de Procédure Civile, puisqu'il n'a été remis que le 26 novembre 2003 au Greffe du Tribunal de Commerce, la date du jugement à rendre ayant été portée à la connaissance des
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e30c
23 juin 2011
23 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleETRANGERS
65a0ebba5bbe450008b2ce2c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
à 13 h 15 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le jeudi 11 janvier 2024 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d643
3 février 2011
3 février 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01107_20230216
16 février 2023
16 février 2023
du code de justice administrative.
Source officiellePage 4 sur 19