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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1b780de3a214879e36
9 janvier 2025
aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel.
Chambre Sécurité Sociale
67061e4cfde28ee420711263
8 octobre 2024
émotionnelle aux droits fondamentaux, le respect, l'intimité et la dignité de la personne humaine, 2) la non reconnaissance des faits par l'auteur, 3) l'incidence professionnelle temporaire.
Ch. Sociale -Section A
6788a3ca05b7378c3f0c52aa
14 janvier 2025
Il produit, pour le démontrer, plusieurs attestations provenant de salariés ou intérimaires de l'entreprise. Ainsi, M.
Pôle 6 - Chambre 10
68f1d265e5a8ebce7154833c
16 octobre 2025
La société intimée rapporte, encore, que les comportements du salarié contrevenaient à toutes ses obligations contractuelles mais aussi à son règlement intérieur interdisant de porter atteinte à la sécurité
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb132
24 juillet 2025
à son intégrité, sa dignité et à son intimité et des traitements, interventions, hospitalisations), - le préjudice esthétique temporaire, - l'assistance par tierce personne temporaire, - Au titre des
6e chambre
615e0d7dc25a97f0381f4d8d
10 février 2015
de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
1re chambre sociale
6971fb93cdc6046d473a47f0
21 janvier 2026
, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET, avocate au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : L'[7] ([8]) venant aux droits de [4], prise en la personne de son représentant légal ou
Chambre sociale 4-5
68df58905835300816d814f4
2 octobre 2025
la salariée et M.
Chambre Sociale
669218a2f3a19d0db6b712c9
12 juillet 2024
Madame [N] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me François JEGU de la SELARL JEGU LEROUX, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Lauriane ROBERT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES
Pôle 6 - Chambre 8
60366f11ee908e0ffeaa5b11
22 octobre 2015
une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Sociale B salle 3
62c52968a2c4236379079781
29 avril 2022
ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer
Ch.sociale-sect.prud'hom
69fad369cdc6046d47bffcf2
5 mai 2026
effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
65b35e5b1d7564000872dd14
25 janvier 2024
à son intégrité, sa dignité et à son intimité et des traitements, interventions, hospitalisations qu'elle a subis), * le préjudice esthétique temporaire (altération de l'apparence physique de la victime
65dd8bc2af7bf00008e5565a
26 janvier 2024
Chbre Sociale Prud'Hommes
64fab9cf0f624005e653f4a9
7 septembre 2023
Ceux-ci n'ont pas été atteints par le salarié. L'instruction de l'affaire a été clôturée le 7 avril 2023.
CHAMBRE SOCIALE B
6610e5e574ef9f00086f6514
5 avril 2024
APPELANTE : [O] [D] [L] née le 07 Décembre 1970 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE
6438f36fa942a604f5e9390a
13 avril 2023
Nous avons été informés par la Délégation Unique du Personnel que vous étiez en possession d'une photographie intime de l'un de nos salariés.
4eme Chambre Section 2
6867638ca9510a2e90cf24f8
3 juillet 2025
une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
652a31187ed1ea8318112606
13 octobre 2023
[K] [P] sollicite la nullité du licenciement aux motifs qu'il a fait l'objet de mesures discriminatoires, d'un harcèlement moral et d'une atteinte à l'intimité de la vie privée.
Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a6c
20 février 2017
L'intimée verse aux débats une attestation rédigée par M.
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