CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

647 résultats pour « atteinte à la dignité et à l'intimité du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1b780de3a214879e36

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

67061e4cfde28ee420711263

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

émotionnelle aux droits fondamentaux, le respect, l'intimité et la dignité de la personne humaine, 2) la non reconnaissance des faits par l'auteur, 3) l'incidence professionnelle temporaire.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3ca05b7378c3f0c52aa

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il produit, pour le démontrer, plusieurs attestations provenant de salariés ou intérimaires de l'entreprise. Ainsi, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68f1d265e5a8ebce7154833c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société intimée rapporte, encore, que les comportements du salarié contrevenaient à toutes ses obligations contractuelles mais aussi à son règlement intérieur interdisant de porter atteinte à la sécurité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312de9a4bcd46bcddb132

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

à son intégrité, sa dignité et à son intimité et des traitements, interventions, hospitalisations), - le préjudice esthétique temporaire, - l'assistance par tierce personne temporaire, - Au titre des

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d7dc25a97f0381f4d8d

Appel

10 février 2015

10 février 2015

de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fb93cdc6046d473a47f0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET, avocate au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : L'[7] ([8]) venant aux droits de [4], prise en la personne de son représentant légal ou

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68df58905835300816d814f4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la salariée et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a2f3a19d0db6b712c9

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Madame [N] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me François JEGU de la SELARL JEGU LEROUX, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Lauriane ROBERT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60366f11ee908e0ffeaa5b11

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

62c52968a2c4236379079781

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69fad369cdc6046d47bffcf2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35e5b1d7564000872dd14

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

à son intégrité, sa dignité et à son intimité et des traitements, interventions, hospitalisations qu'elle a subis), * le préjudice esthétique temporaire (altération de l'apparence physique de la victime

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

65dd8bc2af7bf00008e5565a

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64fab9cf0f624005e653f4a9

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Ceux-ci n'ont pas été atteints par le salarié. L'instruction de l'affaire a été clôturée le 7 avril 2023.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e574ef9f00086f6514

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

APPELANTE : [O] [D] [L] née le 07 Décembre 1970 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36fa942a604f5e9390a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Nous avons été informés par la Délégation Unique du Personnel que vous étiez en possession d'une photographie intime de l'un de nos salariés.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6867638ca9510a2e90cf24f8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31187ed1ea8318112606

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[K] [P] sollicite la nullité du licenciement aux motifs qu'il a fait l'objet de mesures discriminatoires, d'un harcèlement moral et d'une atteinte à l'intimité de la vie privée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a6c

Appel

20 février 2017

20 février 2017

L'intimée verse aux débats une attestation rédigée par M.

Source officielle

Page 4 sur 33

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.