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du préjudice moral, ' Le débouter de sa demande de paiement d'heures supplémentaires et d'indemnité pour non-respect du repos hebdomadaire, ' Condamner M.

Source officielle

Chambre 1-1

6864c3a09b52144d0e7165b5

Appel

1 juillet 2025

et intérêts en réparation de son préjudice matériel, - condamner les époux [L] à lui payer la somme de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, -

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a761bcdc6046d4774f203

Appel

28 mai 2026

Par exploit du 22 octobre 2021, Mme [L] a assigné M. [G] en condamnation à lui payer une somme de 85 000 euros en réparation de son préjudice personnel.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90129

Appel

16 janvier 2013

Y...à lui payer, en réparation du préjudice subi, tant matériel que moral, la somme de 100 000 €, de débouter M.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

670f58314ad0d5ee7d7e5b20

Appel

15 octobre 2024

Par jugement en date du 10 mai 2022, le conseil de prud'hommes de Valence, en formation de départage, a : Dit et jugé que Mme [B] [J] a subi un harcèlement moral qui a contribué à la dégradation de

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Pôle 5 - Chambre 5

5fdb652cfa5594433fd53cb2

Appel

14 mars 2019

de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi par Monsieur [F] [D] pour actes de discrimination et diffamation à son encontre ; - condamner solidairement la société Syneval et les époux

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7c4cdc6046d4788fefd

Appel

16 avril 2026

titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de harcèlement moral, o 5.000 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement à ses obligations de prévention du harcèlement moral

Source officielle

1ère Chambre

62c52996a2c4236379079b44

Appel

5 juillet 2022

[L] [A] à payer à M. [X] [H] et Mme [O] épouse [X] [Y] la somme de 5 780,94 € en réparation de leur préjudice matériel, -condamné M. [L] [A] à payer M.

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1ere Chambre Section 2

69facc7acdc6046d47be8beb

Appel

5 mai 2026

du préjudice matériel au titre des frais de recherche, -condamné [J] [K] à payer une somme de 2.000 € à chacune des parties civiles susnommées en réparation du préjudice moral ainsi qu'une indemnité

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1ère chambre civile B

616337eb06e11dac7d76d0f5

Appel

26 octobre 2010

Elle fait valoir que la construction du mur litigieux déprécie sa maison et qu'elle a subi un préjudice moral important influant sur sa maladie évolutive Elle sollicite la réformation de la décision

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Pôle 4 - Chambre 2

5fdac6ecacf1df590f204fa1

Appel

15 mai 2019

de 206.143,34 € en réparation de son préjudice financier et la somme de 40.000 € en réparation de son préjudice moral ; La réparation au titre de son préjudice matériel ¿ La condamnation du syndicat

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3ème chambre

63e35008500dc805de37d354

Appel

6 septembre 2022

, - condamné solidairement la SARL Grine et les époux [L] à payer à Maître [H] [I] ès qualités la somme de 6 600 € à titre du préjudice financier outre une somme de 2 000 € au titre du préjudice moral

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Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9aaf

Appel

12 septembre 2019

mêmes fins : Mmes [A], [N] [K] épouse [I], [M] [Q], [D] [C] épouse [V], [A] [J] épouse [O], [K] [C] épouse [X], et Mr [X]: [N] [K] épouse [I], femme de chambre ( pièces 3(1) à 3(5)) évoque un excès

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Pôle 4 - Chambre 3

63c10965bf9fd47c90a13bd7

Appel

12 janvier 2023

l'attribution d'un nouveau logement et de voir les préjudices subis par les membres du foyer indemnisés.

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1ère Chambre

627b55eb76c5d9057df80222

Appel

10 mai 2022

, venderesse, puis réparatrice d'un véhicule acquis par les époux [L]/[R], à leur payer 8.726,21 euros en réparation du préjudice à la suite d'une panne imputée à un manquement des obligations de résultat

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TROISIEME CHAMBRE

680b1a6a2364a383b77475d4

Appel

24 avril 2025

[L] [G] de l'intégralité des préjudices subis résultant de l'accident de la circulation du 29 décembre 2018 ; Avant dire droit sur la liquidation des préjudices subis par M.

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9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8d0bd6a8f00086abb0d

Appel

17 avril 2024

La décision sera confirmée en ce qu'elle a fixé le préjudice moral de Mme [V] [W] Veuve [X] à la somme de 32 600 euros, le préjudice moral de chacun des enfants majeurs à la somme de 8 700 euros et le

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Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d3

Appel

24 mai 2005

demandes; Considérant qu'il est cependant certain qu'à la suite du décès de son époux , Madame veuve Y... a subi un préjudice moral dont elle est en droit de demander réparation; que compte tenu des années

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1ère Chambre

65b0c1498d0ccf000877e7a9

Appel

23 janvier 2024

à lui payer la somme de 2.500,00 € en réparation du préjudice moral subi ; ' condamner in solidum la société BESSE et la société SMA à lui payer la somme de 5.000,00 € en réparation du préjudice moral

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Pôle 2 - Chambre 1

6033a2b3739c8c5724648b66

Appel

3 mai 2017

Mme [F] réclame également l'indemnisation d'un préjudice moral à raison de la déloyauté qu'elle a subie.

Source officielle

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