Contestant cette mesure, Monsieur Jean-Marc D... a saisi le Conseil de Prud'hommes d'ANGERS aux fins de voir dire que l'avenant signé avec l'ASSOCIATION DU CENTRE DE FORMATION DU CLUB DE FOOTBALL ANGERS

- Condamner Madame [J] [T] aux dépens en ce compris le coût de la sommation interpellative du 11 avril 2023 pour une somme de 298,40 € - Condamner Madame [J] [T] au paiement de la somme de 800 euros

Francelog produit également (pièce n°7) une sommation interpellative datée du 11 juillet 2018, réalisée à son initiative, auprès de Monsieur [M].

Il ne résulte d'aucun élément versé au débat que la CEGC aurait également accepté de cautionner les deux avenants suivants au contrat de construction : L'avenant du 5 juin 2012, pour un montant de 5

Suivant avenant n°1 du 11 mai 2009 à ce bail dérogatoire, la société des Entrepôts de Thumeries a donné à bail à la société Allopneus, le bâtiment 1 pour une surface de 2500 m² à compter du 1er avril

l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu d'ordonner l'exécution provisoire, - condamné la société Euromachine aux entiers dépens qui comprendront le coût de la sommation interpellative

Il résulte des pièces produites et des débats que : - par trois contrats signés les 5 décembre 2007, 8 avril 2008, 11 avril 2008 et assortis d'avenants, la SCI CASA DI VARDIOLA II a confié à Monsieur

Le 1er février 2004, Klara Y... a signé un avenant à son contrat de travail par lequel elle passait d' un mi- temps à un temps complet.

ambulatoire par elle-même ; Que lors de son admission Mme [M] présentait une désorganisation psychique majeure avec un discours hermétique et verbalisait un vécu de persécution de mécanisme interprétatif

[M] [W] reçus au greffe du juge des libertés et de la détention les 03 et 05 janvier 2024 et les pièces versées : avenant à contrat de travail du 21 décembre 2023, l'attestation de M.

Après avoir fait réaliser un constat d'huissier de justice à diverses dates courant février 2016 puis fait délivrer, le 3 mars 2016, une sommation interpellative de lui faire savoir si elle exerçait toujours

Par avenant en date du 1er juillet 2014, les parties ont convenu que la salariée travaillerait à temps partiel ( 20 heures hebdommadaires).

prendre connaissance de l'intégralité des courriers échangés entre avocats pour comprendre qu'il n'y a jamais eu de transaction sur l'exécution du protocole d'accord du 1er SEPTEMBRE 1995 et de son avenant

no 1 à la PTF a été conclu le 25 février 2019, soit après l'entrée en vigueur du décret du 28 juin 2018 précité. 25.Cet avenant no1 définit notamment les modalités de raccordement du parc Eoliennes

L'article 6 de l'avenant du 13 novembre 2014 dispose que 'Le présent avenant n° 1 entre en vigueur à compter du premier octobre 2014 pour une durée de trois ans'.

Les parties ont discuté un projet d'avenant n°2 envisageant de définir les modalités d'apport de la plateforme à Ecosphère mais n'ont pu s'accorder sur les termes de cet avenant.

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

La relation de travail était soumise à l'avenant n°31 du 15 juin 2006 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier.