Par ailleurs, elle soutient que cet avis est irrégulier en ce qu'il a été rendu sans avoir obtenu l'avis motivé du médecin du travail ni pris la peine d'auditionner l'employeur.

Par déclaration adressée le 3 octobre 2023 par courrier recommandé avec avis de réception, la caisse a interjeté appel de ce jugement adressé par le greffe le 28 août 2023 [AR non daté, notification du

Par jugement du 22 mai 2023, le tribunal a : - mis hors de cause la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan ; - rejeté les demandes de la SAS [1] ; - condamné la SAS [1] aux dépens ; - dit

Le 20 juin 2023, le CRRMP d'[Localité 2] a rendu un avis favorable à la prise en charge.

En l'espèce, la société reproche à la caisse de ne pas lui avoir transmis l'avis du médecin du travail et le rapport établi par les services de contrôle de la caisse.

C'est donc à juste titre que la caisse a saisi pour avis le [1] de Nouvelle Aquitaine.

Le 30 janvier 2017, le CRRMP a rendu un avis défavorable à la prise en charge et en conséquence la caisse primaire d'assurance-maladie a notifié un refus à M. F... D... le 2 février 2017.

Par lettre recommandée dont l'accusé de réception a été signé le 04 juin 2025, le jugement a été notifié à la caisse.

Par lettre recommandée dont l'accusé de réception a été signé le 04 juin 2025, le jugement a été notifié à la caisse.

La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) a, le 3 mars 2022, refusé de prendre en charge cette maladie après avis défavorable du comité régional de reconnaissance des maladies

La caisse soutient qu'elle a respecté la procédure d'investigation et qu'elle a répondu au principe du contradictoire.

Ainsi dans le respect de ces règles dans leur version applicable au litige la caisse a saisi le CRRMP de la région [Localité 3] Alsace-Moselle qui a rendu le 25 avril 2017 un avis favorable à la reconnaissance

L'appelante a adressé une note en délibéré à la cour le 31 mars 2026. A l'audience l'avocat de la caisse a donné un avis favorable à l'amende civile.

L'employeur a saisi la commission de recours amiable de la caisse qui a rejeté son recours lors de la séance du 25 août 2022.

Dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Pour rejeter le recours de Mme [V], la [4] a seulement rappelé que l'avis du comité s'imposait à la caisse.

[N] a toujours indiqué tant à M. [M], première personne avisée, Mme [L] l'infirmière puis l'agent enquêteur de la caisse avoir ressenti les douleurs au genou et au dos en manipulant le portail.

Par avis du 23 décembre 2019, le médecin-conseil de la caisse a considéré que le taux d'incapacité permanente prévisible, s'agissant d'une maladie hors tableau, était égal ou supérieur à 25% et a ainsi

, par jugement du 11 février 2025, a : - dispensé la caisse d'avoir à comparaître ; - déclaré le recours de la société recevable ; - débouté la société de ses demandes ; - déclaré opposable à la société

Suivant avis de non constitution du 4 avril 2025, la déclaration d'appel a été signifiée le 25 avril 2025 à la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe qui n'a pas constitué avocat.