CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
6524ea110188778318399669
9 octobre 2023
ruraux de SELESTAT APPELANT : Monsieur [W] [O] [Adresse 6] [Localité 12] non comparant non comparant, représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant et Me Audrey
Chambre sociale
66a33c2a02a12a235bae6d56
25 juillet 2024
Le tribunal paritaire des baux ruraux de Guéret a quant à lui, par jugement du 30 octobre 2023 : - déclaré irrecevable la demande en résiliation du bail rural consenti à la SCEA DES REBIÈRES pour défaut
Chambre de la Proximité
68e1fb77364b3ebed3bf051e
2 octobre 2025
En l'absence de réponse du bailleur les époux [X] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'Évreux par requête du 17 décembre 2021.
1ère Chambre
6789f8ae482fcecad732ff9d
16 janvier 2025
[M] [J] et l'EARL [Adresse 19] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de [Localité 14] aux fins de voir reconnaître l'existence d'un bail rural sur les parcelles litigieuses au profit de l'EARL
2ème Chambre civile
65449d06c71a6a83181c8d5a
2 novembre 2023
CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [G] [Y] né le 10 Août 1957 à [Localité 20] (Pays Bas) [Adresse 12]' [Localité 6] Madame [Z]
5e chambre civile
6811b37a893ab038bd46604b
29 avril 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE Par décision rendue le 21 mars 2019, le tribunal paritaire des baux ruraux de Perpignan : Prononce la résiliation du bail rural liant les parties en date du 27
Cour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d5
27 juin 2007
27/06/2007 ARRÊT No461 No RG : 06/01877 BB/MB Décision déférée du 28 Mars 2006 - Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT GAUDENS - 05/04 T.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6438f251a942a604f5e93441
13 avril 2023
Par requête en date du 11 juillet 2017, Mme [B] [L] épouse [O], désignée dans la suite du présent arrêt sous le nom de Mme [O], a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil sur Mer d'une
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fe1c0b75579a69a3095ce5f
17 décembre 2020
Le 6 novembre 2017, la société [Adresse 2] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Libourne.
Chambre 1-5
6870a4ba05f84751fcf0f5b5
10 juillet 2025
Le tribunal paritaire des baux ruraux de Draguignan a renvoyé l'examen de l'affaire au tribunal paritaire des baux ruraux de Brignoles considérant que le requérant est assesseur de la juridiction des baux
64ba21e6354f98d9699d4feb
20 juillet 2023
Par jugement du 4 février 2020, le tribunal paritaire des baux ruraux de Bayonne, statuant en référé, a notamment ordonné à Mme [W] de laisser libre accès à la société Arla ou ses sous-traitants, mandatée
631834730876004f131a5e7d
5 septembre 2022
ruraux de Saverne APPELANTS : Monsieur [O] [T] [Adresse 6] [Localité 7] Non comparant, représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR Madame [X] [P] [D] épouse [T] [Adresse
4e Chambre B
615e0e30c25a97f0381f5329
31 octobre 2013
[S] ainsi que l'EARL Mondésir ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Tarascon afin qu'il requalifie le prêt à usage en bail rural et déclare indivisibles le bail ainsi requalifié et le bail
3ème Chambre
6438f2c5a942a604f5e935f3
Par jugement du 19 mars 2018, le tribunal paritaire des baux ruraux de Thionville a débouté la commune d'[Localité 6] de l'ensemble de ses demandes.
3ème chambre
62d79aee71d9f5effbdf2a48
19 juillet 2022
ruraux -juger que le Tribunal paritaire des baux ruraux de Muret, saisi d'un litige relatif à l'existence, aux obligation et à la résiliation de baux ruraux, était parfaitement compétent pour connaître
6350e48342150aadff23da82
17 octobre 2022
Par acte du 22 mai 2019, Monsieur [V] [R] a fait citer Madame [W] [Y] devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Haguenau, aux fins de la voir condamner à lui régler la somme de 5 450 € en réparation
62e0d56ce8fd1e05797fa24a
26 juillet 2022
Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT - AVOLD, décision attaquée en date du 27 Juin 2019, enregistrée sous le n° 51-18-2 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Baux Ruraux ARRÊT DU 26
6253cb35bd3db21cbdd8d1b6
13 novembre 2008
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT No 29 R. G : 06 / 03724 Mme Marie-Anne X... C / M. Alexis Y...
Chambre des Baux Ruraux
5fca5723d498051f26f4399a
19 novembre 2020
Par décision du 21 janvier 2014, le tribunal paritaire des baux ruraux a requalifié les conventions précaires en bail rural.
6253cad8bd3db21cbdd8c49e
6 juin 2008
RURAUX DE GUEBWILLER APPELANTE : COMMUNE DE REGUISHEIM, représentée par son Maire, non comparant Mairie 68190 REGUISHEIM Représentée par Me Emmanuel KARM (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMEE
Page 4 sur 132