Attendu que la SA Carrosserie MAESTRELLO a établi le 20 novembre 2000 un billet à ordre au profit de la Banque Nationale de Paris (la BNP) pour un montant de 300.000 francs (45.734,70 euros), à échéance

- Constaté que la société B ne peut justifier sa qualité ni de porteur légitime de la créance cambiaire, le billet à ordre, ni de cessionnaire titulaire de la créance sous-jacente du billet à ordre,

[S] sur le billet à ordre signé le 30 juin 2008 à échéance du 31 juillet 2008 ; Considérant que M [S] soutient que la BPRP a commis une faute en lui faisant souscrire un tel billet à ordre alors même

; que par assignation en date du 27/8/2008, elle a attrait devant le Président du tribunal de commerce de Paris, Madame [A] pour obtenir le paiement par provision de la somme de 75.000€, montant du billet

Ce billet ne devait être honoré qu'à hauteur de 39.048,91 francs et le solde, soit 100.951,09 francs, a été isolé sur un compte d'impayé.

faite au jugement entrepris pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, il suffit de rappeler que [M] [D] est poursuivi par la BANQUE POPULAIRE DU NORD en sa qualité d'avaliste de deux billets

Il soutient qu'il s'est vu confier la réalisation de tâches supplémentaires qui ne relevaient pas des fonctions de chargé de billetterie mais d'un poste de responsable marketing billetterie coefficient

Ces billets à ordre ont été avalisés par les époux [R].

en espèces et n'apparaissent pas sur la billetterie 11 avril 2017 5 billets sont annulés pour un montant de 300 euros remboursés en espèces et n'apparaissent pas sur la billetterie 12 avril

Sur le bénéficiaire de l'aval et la qualité d'avaliste L'article L512-4 du Code de commerce relatif au billet à ordre dispose : "Sont également applicables au billet à ordre les dispositions de l'article

Il a également souscrit, en tant qu'avaliste, un billet à ordre d'un montant de 300.000 F à échéance du 15 juin 1993.

par la société C.T.E., il n'est pas établi qu'une vente de billets ait eu alors lieu de la part d'un quelconque des sociétés intimées et au profit de quiconque ; qu'en réalité la société C.T.E. est une

volonté de la banque de contre-passer le billet à ordre.

gérées par le service 'Billetterie Méditerranée' .

Attendu qu'il en résulte que le jugement sera confirmé en ce qu'il a retenu le caractère régulier du billet à ordre.

; qu'il résulte de ce texte que la sanction de la contrefaçon de billets de banque ne peut être recherchée que sur le fondement des dispositions pénales que celui-ci vise ; Considérant, dès lors,

; Considérant, ceci étant, qu'il est sans conséquence pour le présent litige que Marie-José A... se soit par ailleurs constituée avaliste du billet à ordre le 18 janvier 2006, date de son échéance,

faux billets étant désormais imprimés.

X... appelant de : - supprimer sa part contributive mensuelle à l'entretien et à l'éducation des enfants, à compter du 1o juin 2012 ; - mettre à la charge de la mère le coût des billets d'avion pour

Ce billet à ordre a été garanti par un gage sur stock.