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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bec2a5bdff9702ffba
16 janvier 2025
rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Pôle 1 - Chambre 3
6285e1536a1876057df5d428
18 mai 2022
des camions, aux augmentations de prix bruts, aux remises définies entre les participants des cartels, aux coûts liés aux normes d'émission Euro 3, 4 et 5 qui ont été répercutés sur les clients et plus
17e Chambre
603749554ae124278b0b56d1
21 avril 2015
[G] qui lui aurait rétorqué : 'On verra' avant de profiter de la pause de midi pour partir avec le camion sans aucune autorisation. Mais la cour relève que M.
Chambre 4-1
6312eebb2e6a8e4f13ca6083
27 juillet 2022
- 360 euros bruts à titre de congés payés sur préavis, - 650 euros bruts à titre d'indemnité légale de licenciement, - 10 800 euros nets à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices
Chambre Sociale-Section 1
67fde83e9b68debe44f7e937
9 avril 2024
Le camion muni d'un système ampliroll dispose d'un bras articulé qui permet, au moyen d'un crochet, de faire monter une benne sur des rails situés derrière la cabine du conducteur.
1ère chambre sociale
696138d5cdc6046d47c43030
8 janvier 2026
Des éléments produits par l'employeur il résulte que le vendredi 31 mars 2023 à 7h, le salarié a été trouvé endormi au volant de la camionnette de l'entreprise (et non de son camion), au milieu de la cour
Sociale E salle 4
64ae4ac7a1775905dba3bb14
7 juillet 2023
Les motifs du licenciement tels qu'énoncés dans la lettre sont les suivants : « Le 22 août 2017 à 13h, sur l'autoroute A22 au niveau du poste frontière de [Localité 8], notre camion [Immatriculation 4
Sécurité sociale
6163279033484180ee7228cb
29 mars 2011
SAMAT a été victime d'un accident du travail ; il a été grièvement brûlé lors de l'incendie du propane liquide dont il assurait la livraison avec son camion citerne.
1re chambre sociale
686f4cabd3976f57d00d32a0
9 juillet 2025
la mise à pied conservatoire et 127,75 euros brute à titre de congés payés y afférents, 1820,56 euros nette à titre d'indemnité de licenciement, 4258,62 euros brute à titre d'indemnité compensatrice
Cour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcba
24 juin 2008
Z..., a déclaré qu'alors qu'il circulait à bord du camion de la société STS BAS avec une file de voitures derrière lui, il avait entendu un " gros bruit ", que pensant avoir " éclaté un pneumatique ",
677f67a18c38f76f783032e3
8 janvier 2025
janvier 2018 au 4 janvier 2019, - la somme de 1 696,69€ brut à titre de congés payés afférents, - la somme de 17 558,14€ brut à titre d'heures supplémentaires pour la période du 7 janvier 2019 au 22
2e chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da7c
9 avril 2025
[V] de sa demande d'octroi de 3 340,32 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 304,32 euros bruts au titre des congés payés afférents, et fixer le montant de l'indemnité à 3 076,82
Pôle 6 - Chambre 10
65af6b5db6c6260008b53220
18 janvier 2024
personnel dans cette zone industrielle pour prendre son camion et débuter son travail, le camion étant souvent déjà chargé avec des matériaux depuis la veille.
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e4dc25a97f0381f54ad
6 novembre 2014
[V] à la défense de la société MAN CAMIONS & BUS M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0194bf9da27f384b0d42
18 juillet 2024
[D] et Mme [A] en leur qualité de salariés de Mme [J], indiquant ' L'arrivé du camion Sud Ouest est très variable. De ce fait nous recevons par SMS l'heure d'arrivée du camion vers 2h 2h1/2.
Chambre Commerciale
6363688b37e31b7f74444ad1
2 novembre 2022
Lorsque le camion a été réceptionné un bruit moteur a été constaté et une fuite au niveau du collecteur d'admission.
Sociale C salle 2
6358cd93c40aa805a7864bbe
21 octobre 2022
En zone de fouille entre 6h et 6h30 vous avez intercepté trois migrants dans la remorque d'un camion.
Chambre 4-6
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3 juin 2026
Nous nous sommes aperçus que vous aviez perdu en ce début janvier 2020 la télécommande de dépannage de votre camion.
Chambre Sociale
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4 juillet 2023
à titre d'indemnité de préavis, outre 543,74 euros brut au titre des congés payés afférents - 8 156,07 euros brut à titre d'indemnité de licenciement - 10 874,76 euros net à titre de dommages-intérêts
CHAMBRE SOCIALE B
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5 avril 2024
En retenant que le salaire brut mensuel de M.
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