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92 résultats pour « cas d'un immeuble acquis pendant le mariage de deux époux dont l'un est médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92999

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Y...n'est pas à la retraite, qu'il exerce en " médecine morphologique et anti-âge " à Algajola et comme remplaçant du docteur A..., qu'il est rémunéré en liquide et qu'elle prouve qu'il perçoit 2 541,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c632

Appel

11 juillet 2008

11 juillet 2008

en contrôle et non au service de son époux"; que Mme Patricia I... atteste être l'épouse de Sylvain I... dont elle s'est séparée courant 2006 à l'occasion d'une liaison de son mari avec Mme Fabienne B.

Source officielle
CA

Chambre civile

67a5a1a9cb8e9293803aeacd

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

le médecin de son époux et est intéressé par la succession de son défunt mari dont il est le petit neveu.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162d676a2a5768a176c5592

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

vifs pour ce cas', d'autre part, que 'le survivant, dans tous les cas, jouira de l'usufruit donné pendant sa vie à compter du jour du décès du premier mourant, sans être tenu de fournir caution ni de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6305bf3736772dc563366370

Appel

23 août 2022

23 août 2022

[O] est décédé le 1er septembre 2005 et Mme [B] [O] est devenue bénéficiaire du capital des cinq contrats d'assurance vie souscrits par son époux, ce qui n'est pas contesté.

Source officielle
CA

3e chambre

60339b48a5acb5500b05908d

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

[R] [I], cousin de son époux décédé, et est décédée en [Date décès 1].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed80

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

plus le cas actuellement car elle perçoit un salaire de 1534 euros, et qu'elle devait s'acquitter d'un prêt immobilier qui a désormais pris fin.

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

63b91acbb63d827c909cac87

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Les contrats de prêts contractés par les époux pour l'acquisition de divers biens immobiliers dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1c4

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Ces fautes peuvent aussi être invoquées par l'autre époux à l'appui d'une demande reconventionnelle en divorce. Si les deux demandes sont accueillies, le divorce est prononcé aux torts partagés.

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d0d61b81a7b805de12b67e

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

La demande de réduction, qui doit donc être considérée comme ayant été faite dès le 11 janvier 2005, n'est donc en tout état de cause pas prescrite. 2 - Sur les donations alléguées au profit de Mme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc929895d8c3b5ceaf64a9

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

cette situation était connue de la demanderesse en première instance et n'a donc pas été révélée postérieurement au jugement, modifiant ainsi les données du litige; que la mise en cause de Mme [A] était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e12e

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

) qui est en indivision avec ses deux frères et dont elle ne précise pas la valeur ; Que ses droits à retraite ont été estimés, dans l'hypothèse d'un départ au 30 juin 2011 à la somme d'environ 3 453

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6034f910e1304d26c30bcbde

Appel

19 juillet 2016

19 juillet 2016

Il dit être insolvable, que le rapport du détective n'est pas très sérieux, remarquant que la surveillance n'a duré que quelques jours en août 2013, et que finalement la situation des deux époux est précaire

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6864c39f9b52144d0e7165a3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dont la cour est saisie.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

660f9518a40f8b0008cb7951

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ils considèrent que la situation financière des époux [AK] leur permettait d'acquérir ce bien outre qu'en cas de recel de sommes ayant permis l'acquisition d'un bien, la restitution doit être calculée

Source officielle
CA

Chambre 2-1

5fd97dce6e73e46c55631104

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Il règle les taxes fiscales afférentes aux biens, dont il est propriétaire, un impôt sur le revenu ; - la compagne de Monsieur [JS] [K], mère de deux autres enfants, ne travaillerait pas.

Source officielle
CA

6e Chambre C

615e0c58c25a97f0381f4a76

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

Le 20 juin 2006, [A] [N] a donné naissance à une enfant dont le père est [Z] [Y]. Le 7 avril 2011, le professionnel qualifié a déposé son rapport.

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

6528df88aaebb88318fda656

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ce travail d'un étudiant en médecine, dont il n'est pas justifié de la validation par le jury, ne peut cependant suffire à réfuter les conclusions de l'expert judiciaire, ce d'autant plus que les références

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c91a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Il précise que le donateur n'a pas d'autres enfants que le donataire et prévoit une interdiction de vendre, hypothéquer et plus généralement d'aliéner le bien donné pendant la vie du donateur et sans son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894e0

Appel

22 mai 2007

22 mai 2007

Sur les biens immobiliers Les immeubles de LEZAT, et de l'ESCALA acquis par les parents des parties, respectivement le 21 mai 1975 et le 6 avril 1972 étaient donc bien de communauté.

Source officielle

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