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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92999
4 novembre 2015
Y...n'est pas à la retraite, qu'il exerce en " médecine morphologique et anti-âge " à Algajola et comme remplaçant du docteur A..., qu'il est rémunéré en liquide et qu'elle prouve qu'il perçoit 2 541,
6253cae2bd3db21cbdd8c632
11 juillet 2008
en contrôle et non au service de son époux"; que Mme Patricia I... atteste être l'épouse de Sylvain I... dont elle s'est séparée courant 2006 à l'occasion d'une liaison de son mari avec Mme Fabienne B.
Chambre civile
67a5a1a9cb8e9293803aeacd
21 janvier 2025
le médecin de son époux et est intéressé par la succession de son défunt mari dont il est le petit neveu.
Pôle 3 - Chambre 1
6162d676a2a5768a176c5592
18 janvier 2012
vifs pour ce cas', d'autre part, que 'le survivant, dans tous les cas, jouira de l'usufruit donné pendant sa vie à compter du jour du décès du premier mourant, sans être tenu de fournir caution ni de
1ère Chambre
6305bf3736772dc563366370
23 août 2022
[O] est décédé le 1er septembre 2005 et Mme [B] [O] est devenue bénéficiaire du capital des cinq contrats d'assurance vie souscrits par son époux, ce qui n'est pas contesté.
3e chambre
60339b48a5acb5500b05908d
11 mai 2017
[R] [I], cousin de son époux décédé, et est décédée en [Date décès 1].
6253cc03bd3db21cbdd8ed80
15 décembre 2011
plus le cas actuellement car elle perçoit un salaire de 1534 euros, et qu'elle devait s'acquitter d'un prêt immobilier qui a désormais pris fin.
1re chambre de la famille
63b91acbb63d827c909cac87
6 janvier 2023
Les contrats de prêts contractés par les époux pour l'acquisition de divers biens immobiliers dont M.
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c4
30 mars 2011
Ces fautes peuvent aussi être invoquées par l'autre époux à l'appui d'une demande reconventionnelle en divorce. Si les deux demandes sont accueillies, le divorce est prononcé aux torts partagés.
Chambre Civile
63d0d61b81a7b805de12b67e
16 janvier 2023
La demande de réduction, qui doit donc être considérée comme ayant été faite dès le 11 janvier 2005, n'est donc en tout état de cause pas prescrite. 2 - Sur les donations alléguées au profit de Mme
Pôle 6 - Chambre 9
5fdc929895d8c3b5ceaf64a9
14 novembre 2018
cette situation était connue de la demanderesse en première instance et n'a donc pas été révélée postérieurement au jugement, modifiant ainsi les données du litige; que la mise en cause de Mme [A] était
6253cbb6bd3db21cbdd8e12e
6 juin 2011
) qui est en indivision avec ses deux frères et dont elle ne précise pas la valeur ; Que ses droits à retraite ont été estimés, dans l'hypothèse d'un départ au 30 juin 2011 à la somme d'environ 3 453
2e chambre 2e section
6034f910e1304d26c30bcbde
19 juillet 2016
Il dit être insolvable, que le rapport du détective n'est pas très sérieux, remarquant que la surveillance n'a duré que quelques jours en août 2013, et que finalement la situation des deux époux est précaire
Chambre 1-1
6864c39f9b52144d0e7165a3
1 juillet 2025
dont la cour est saisie.
1ere Chambre Section 2
660f9518a40f8b0008cb7951
4 avril 2024
Ils considèrent que la situation financière des époux [AK] leur permettait d'acquérir ce bien outre qu'en cas de recel de sommes ayant permis l'acquisition d'un bien, la restitution doit être calculée
Chambre 2-1
5fd97dce6e73e46c55631104
23 janvier 2020
Il règle les taxes fiscales afférentes aux biens, dont il est propriétaire, un impôt sur le revenu ; - la compagne de Monsieur [JS] [K], mère de deux autres enfants, ne travaillerait pas.
6e Chambre C
615e0c58c25a97f0381f4a76
2 septembre 2014
Le 20 juin 2006, [A] [N] a donné naissance à une enfant dont le père est [Z] [Y]. Le 7 avril 2011, le professionnel qualifié a déposé son rapport.
Pôle 4 - Chambre 10
6528df88aaebb88318fda656
12 octobre 2023
Ce travail d'un étudiant en médecine, dont il n'est pas justifié de la validation par le jury, ne peut cependant suffire à réfuter les conclusions de l'expert judiciaire, ce d'autant plus que les références
6253caf8bd3db21cbdd8c91a
15 mai 2008
Il précise que le donateur n'a pas d'autres enfants que le donataire et prévoit une interdiction de vendre, hypothéquer et plus généralement d'aliéner le bien donné pendant la vie du donateur et sans son
6253c9d3bd3db21cbdd894e0
22 mai 2007
Sur les biens immobiliers Les immeubles de LEZAT, et de l'ESCALA acquis par les parents des parties, respectivement le 21 mai 1975 et le 6 avril 1972 étaient donc bien de communauté.
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